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Légalisation des échanges non marchands : l’Hadopi avance
L’Hadopi avance sur la question des échanges non marchands sur laquelle elle planche depuis plusieurs mois, « dans le cadre de sa mission d’identification des « modalités techniques permettant l’usage illicite des œuvres ». L’idée est de légaliser les pratiques d’échanges d’œuvres entre particuliers en instaurant une possible rémunération proportionnelle du partage (RPP). « Le principe général du dispositif est de créer une rémunération compensatoire de ces usages en contrepartie de laquelle ils deviendraient licites, réinscrivant de ce fait les titulaires des droits dans la chaîne de valeur alimentée par leurs œuvres, tout en permettant et le développement d’offres commerciales à forte valeur ajoutée et les innovations » explique la Haute Autorité.
Après un premier document de travail balayant les différents usages à considérer, rendu public en juillet dernier, l’Hadopi annonce que ses travaux menés en interne seront appuyés par deux partenariats de recherche, conclus avec l'INRIA pour les aspects économiques et avec l'IRDP (Institut de recherche en droit privé) de l'Université de Nantes pour les aspects juridiques. Le partenariat avec l’INRIA, qui a démarré en novembre, va s’attacher à modéliser le dispositif, vérifier sa viabilité et sa capacité à générer des flux financiers suffisants, en s’assurant qu’il ne nuise pas à l’offre légale marchande. Quant à l’IRDP, si la « rémunération proportionnelle au partage » est jugée réalisable en droit français et compatible avec les traités européens et internationaux, il aura en charge de proposer un « projet de rédaction des textes modificatifs nécessaires à inscrire dans le droit national ».
Enfin, l’Hadopi va déployer en interne un protocole d'observation spécifique pour estimer la densité marchande des différents écosystèmes de partage, dont ceux relatifs au pair-à-pair. Il pourra s’appuyer sur des études déclaratives de type « carnet de consommation », sur des mesures directes ou encore sur des protocoles mixtes comme l'analyse des audiences, indique l’organisme. Les travaux d'observation et d'analyse économique seront menés en parallèle d'ici à la fin du premier trimestre 2014 et les travaux de nature juridique devraient aboutir au deuxième trimestre.
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