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Le Sénat adopte le nouveau statut des managers et agents

17 Juin 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Lors de sa séance du 10 juin, le Sénat a adopté le nouveau statut de l’agent artistique et du manager, dans le cadre (fourre-tout) du « projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services ». Le texte, adopté un mois plus tôt à l’Assemblée Nationale, modifie notablement la législation (code du travail) qui encadre l’activité d’agent artistique, comme nous l’annoncions précédemment.

Une définition élargie

Sa définition est élargie à la représentation des intérêts professionnels des artistes du spectacle, alors qu’elle était jusque là réduite au seul placement (procurer des contrats d’engagements) et ce, quelque soit le nombre d’artistes représentés. C’est incontestablement l’avancée la plus importante de cette réforme. Auparavant, il fallait avoir mandat de représenter au moins deux artistes dans la même année civile pour bénéficier du statut d’agent. Par défaut, le manager – à l’activité beaucoup plus large - pouvait représenter deux artistes maximum sans être contraint à demander la licence d’agent. L’exercice de l’activité d’agent artistique n’est d’ailleurs plus soumis à l’obtention de cette licence, qui était délivrée par le ministère du travail, après approbation d’une commission. Il s’agira désormais d’une inscription de droit, dans un registre national « destiné à informer les artistes et le public, ainsi qu’à faciliter la coopération entre Etats membres de l’Union européenne ».

Levée des incompatibilités professionnelles

Autre modification substantielle, les nombreuses incompatibilités professionnelles jusque là inhérentes au statut d’agent (artiste du spectacle ; exploitant de lieux de spectacles ; programmateur radio ou télé ; administrateur, directeur artistique ou régisseur d’une entreprise de production de films : directeur artistique ou commercial d’entreprise d’édition et d’enregistrement de disques ou de tous autres supports d’enregistrement, fabricant d’instruments de musique, marchand de musique ou de sonorisation, loueur de matériel et d’espaces de spectacles) ont été levées, à l’exception de celle de producteur d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Serge Lagauche, sénateur du Val-de-Marne (Groupe socialiste), souhaitait maintenir l’incompatibilité concernant les éditeurs de service de télévision ou de radio - estimant que « les diffuseurs ne sauraient présenter sur leurs ondes les artistes qu’ils représentent en tant qu’agent : cela constituerait une distorsion de concurrence manifeste et inacceptable » - mais son amendement a été rejeté.

Réévaluation des rémunérations

Du fait de l’élargissement de l’activité de l’agent, sa rémunération sera désormais élargie à l’ensemble des rémunérations de l’artiste. Un décret fixera « la nature des rémunérations prises en compte pour le calcul de la rétribution de l’agent artistique ainsi que le plafond et les modalités de versement de sa rémunération ». Celle-ci, que la loi limitait à 10 %, sera sensiblement réévaluée. « Le taux devrait être de 15 % ou de 20 %, ce qui correspond à une certaine moyenne des managers en France », explique Christophe Soulard, vice-président de MMF, en indiquant que les taux pratiqués en Europe vont de 15 % à 25% en moyenne selon les pays, d’après une étude de l’International Music Manager Forum (IMMF).

Une reconnaissance professionnelle

Le syndicat des managers français, qui a soutenu le texte, se félicite de son adoption, y voyant enfin une reconnaissance professionnelle officielle. Il s’inquiète cependant de la seule incompatibilité qui subsiste (producteur d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles) car elle inclut la production de vidéomusiques et de captations du spectacle et constitue de fait un handicap au développement d’artistes. MMF a tenté de faire passer un amendement pour exclure de ce champ les productions liées à la musique mais il n’a pas été retenu. « Ce nouveau statut va transformer profondément l’activité du manager, du moins ses relations avec les artistes et les autres interlocuteurs professionnels » commente Christophe Soulard en expliquant que MMF, qui veut être plus représentatif vis-à-vis des pouvoirs publics, va donc devenir un syndicat d’agents artistiques.

Des interrogations subsistent

Avec recul, on peut cependant s’interroger sur les avancées réelles de cette réforme et considérer que le nouveau statut est plus favorable aux agents artistiques (tels qu’encadrés jusqu’alors) qu’aux managers (dont certains ne revendiquaient pas l’obtention d’un statut). La limitation à deux artistes, par exemple, pouvait paraître raisonnable. On voit mal comment un manager peut, à lui seul, représenter plus de deux artistes, quand on connait le travail et la disponibilité que cela nécessite

D’autre part, le texte de loi reste flou sur des points essentiels. La notion de « représentation des intérêts professionnels des artistes » (qui, du point de vue du manager, englobe le conseil, la gestion de carrière et le développement sur la durée) n’est pas précisée. Du coup, plusieurs parlementaires ont, durant la séance, manifesté leurs inquiétudes sur l’élargissement de l’assiette et du taux de rémunération de l’agent par rapport à la prestation effectuée, y voyant une libéralisation à outrance au détriment de la protection des artistes.

On peut d’ailleurs s’attendre à ce que la fixation par décret de l’assiette et du taux de rémunération soit source de contentieux. Marie-Agnès Labarre, sénatrice de l’Essonne (groupe CRC-SPG) juge « inadmissible », par exemple, qu’elle inclue les droits d’auteurs et les droits voisins, et tous les revenus de l’artiste dont l’obtention ne dépend en rien de l’action de son agent (encore faut-il pouvoir l’apprécier sur la durée !). Les syndicats d’artistes ne sont pas encore exprimés sur l’adoption du texte.

Les deux « prestations », l’une jusque là réduite, l’autre très large, vont donc cohabiter dans ce nouveau statut commun. Agents, managers et artistes y trouveront-ils leur compte ? A suivre.

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