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Le rapport Phéline décrypté et contesté par le Snep
Dans un document de 2 pages publié le 3 février à l’occasion du Midem, le Snep se livre à un décryptage du rapport Phéline. Le syndicat y voit « un rapport à charge et qui manque son objectivation » et « un déni de réalité ». Le rapport affiche, selon lui, un « parti pris évident » et « multiplie les erreurs et les approximations ». Sur le partage de la valeur entre les producteurs et les autres acteurs (artistes, plateformes) qu’entendent revoir les auteurs du rapport, le Snep argue que cette valeur s’est déplacée au bénéfice des intermédiaires techniques, moteurs de recherche et autres géants de l’Internet.
« C’est aussi confondre le chiffre d’affaires et le profit », argumente le syndicat, en rappelant que la production locale ne dégage aucun bénéfice (« dès lors, que partager ? »), que, en France, « seuls les artistes ont l’assurance de gagner de l’argent dès le premier album vendu, quelle que soit la rentabilité des projets » et que les prélèvements sociaux applicables aux redevances ont doublé début 2012, affectant gravement la rémunération nette des artistes.
Pour le Snep, la mission Phéline rend un « diagnostic erroné » et préconise « une mauvaise solution » : une négociation collective avec une feuille de route prédéterminée ou, à défaut d’entente, la menace d’une gestion collective rendue obligatoire par la loi. Un non-sens, estime le syndicat, car elle ne serait compatible ni avec l’écosystème international propre à l’industrie de la musique en ligne, ni avec la Constitution et les engagements internationaux de la France, et constituerait une « expropriation des droits des producteurs »
Les pressions se faisant insistantes, jusqu’où sont prêts à aller les producteurs dans leur opposition à l’idée de revoir le partage de la valeur (« un faux débat ») ? Prendront-ils le risque d’être soumis par la loi à une gestion collective dont ils ne veulent pas ? « On attend de voir quelle va être la feuille de route du ministère, qui digère le rapport Phéline, avant de discuter de l’opportunité de négocier » répond Guillaume Leblanc, directeur général du Snep, interrogé par GL Connection quelques jours avant le Midem. « Evidemment, il est mieux de s’asseoir autour d’une table plutôt que de passer par des mesures législatives. Mais, si on fait des concessions, on ne sait pas ce qu’on a à y gagner en retour. Je n’appelle pas ça de la négociation si elle est contrainte ». A défaut de savoir ce qu’ils auraient à y gagner, les producteurs auraient sans doute beaucoup à perdre à ne pas négocier. A suivre.
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