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Les producteurs de spectacles réclament un droit voisin

18 Janvier 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Un projet de loi visant à créer un droit voisin du droit d’auteur pour le producteur de spectacles, c’est ce que réclame le Prodiss. « Laissés pour compte en 1985 (loi instaurant les droits voisins - ndlr) puis en 2006 (loi DADVSI), les producteurs de spectacles vivants sont aujourd’hui les seuls producteurs de biens culturels - même si le bien en question, la représentation scénique de l’œuvre, est immatériel - à ne pas bénéficier d’une protection légale leur permettant de protéger leurs investissements » explique le syndicat, qui regroupe près de 300 entrepreneurs de spectacles de variétés (producteurs, diffuseurs et salles de spectacles). Il estime que, sans la reconnaissance d’un véritable droit subjectif, les producteurs ne peuvent assurer le développement de produits dérivés de la scène qui constituent pourtant une attente forte du public, et qu’il en va de la pérennité des entreprises et des emplois, de la diversité culturelle et donc directement de l’intérêt des artistes.

Le Prodiss propose d’aligner le régime des producteurs de spectacles vivants sur celui des autres producteurs de biens culturels protégés par le Code de la propriété intellectuelle, en y insérant plusieurs dispositions. Notamment que l’autorisation du producteur de spectacles vivants soit requise avant toute fixation, reproduction ou communication au public par tout moyen des spectacles qu’il produit, et que la durée des droits voisins soit de 50 ans à compter de la première représentation publique ou privée du spectacle. Dans le projet de loi qu’il a rédigé en ce sens, le syndicat juge « nécessaire de modifier les articles L.321-1 et suivants concernant les sociétés de perception et de répartition des droits, pour adjoindre la possibilité de créer des sociétés de perception et de répartition des droits voisins qui seront accordés aux producteurs de spectacles vivants ». Ce projet de loi stipule par ailleurs que les enregistrements et exploitations sans autorisation du producteur de spectacles « seront constitutifs de contrefaçon et leurs auteurs pourront être poursuivis ».

Pour le Prodiss, la reconnaissance d’un droit voisin donnera aux producteurs la possibilité de lutter contre les exploitations illicites réalisées par des tiers non autorisés. Les aménagements qu’il réclame « permettront de doter le spectacle vivant d’un véritable régime juridique de nature à lui permettre de relever le défi des nouvelles technologies et des nouveaux modes de consommation culturelle ».

 (*) Le Prodiss, présidé par Jules Frutos (Alias), regroupe près de 300 entrepreneurs de spectacles œuvrant dans le domaine des variétés : musiques actuelles et populaires, jazz, comédies musicales et one man shows. Producteurs, diffuseurs et salles de spectacles, ses adhérents représentent toute la chaîne de création et de diffusion d'un spectacle, avec un chiffre d’affaires global d’environ 450 millions d’euros.

 

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