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Le Parlement européen pour le respect de l’exception culturelle
Les députés européens, réunis en assemblée plénière le 23 mai, ont décidé d’exclure les services culturels et audiovisuels, y compris en ligne, du mandat de la Commission européenne dans le cadre des négociations de l’accord de libre-échange qui doivent s’ouvrir en juin avec les Etats-Unis. L’amendement rédigé par l’eurodéputé Henri Weber (PSE) a été voté sans modification par 381 voix contre 191, appuyant ainsi la demande de 14 ministres de la Culture européens. « L’objectif est de protéger la diversité culturelle et linguistiques des pays de l’UE », explique le Parlement sur son site. « Le texte adopté demande que l’Union et ses Etats membres maintiennent la possibilité de préserver et de développer leurs politiques culturelles et audiovisuelles ».
Pour l’eurodéputée française Nora Berra (PPE), « libéraliser ce secteur mettrait en concurrence deux productions de poids inégal et fragiliserait les politiques publiques européennes d’aide aux secteurs créatifs. C’est toute notre spécificité culturelle qui est en jeu ici ».
Le Conseil des ministres de l’UE prévoit d’autoriser l’ouverture des négociations sur l’accord de libre-échange et d’approuver les directives en juin, pour un démarrage des pourparlers en juillet et une conclusion que la Commission espère d’ici fin 2014. Le Parlement ne participe pas aux négociations et son vote est purement consultatif mais il sera difficile de ne pas en tenir compte, d’autant qu’aucun accord avec les Etats-Unis ne pourra entrer en vigueur sans son approbation finale. Pour autant, si la Commission « s’engage pleinement » à défendre l’exception culturelle, elle estime en revanche qu’une exclusion totale des services audiovisuels « ne serait ni nécessaire ni justifiée » indique Karel De Gucht, commissaire au Commerce.
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