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Financements : le FCM réforme ses programmes d’aide
Le conseil d’administration du FCM a voté le 5 décembre le projet de réforme de ses programmes. Plusieurs d’entre eux sont supprimés, de nouveaux sont mis en place, d’autres évoluent dans leurs critères ou leurs plafonds. Synthèse des changements qui seront effectifs au 1er janvier 2015.
Aides au disque
Les programmes sont reconduits quasiment à l’identique, avec quelques évolutions dans les critères d’acceptation. Pour le disque de variétés, on peut y prétendre désormais avec une distribution seulement numérique, mais un contrat co-signé est exigé (les distributions du type Zimbalam sont refusées). Le plafond de 30% du budget (rémunérations + frais d’enregistrement + post-production, hors fabrication et promotion) est conservé, tout comme la limitation à 50% du montant total des subventions accordées par les organismes professionnels, mais l’aide du FCM n’est plus limitée à 15 000 €. A noter que le code ISRC est demandé pour le versement du solde.
Pour les disques « Autres musiques », le demandeur devra avoir au minimum deux références d’artistes différents à son catalogue. Une association seule pourra désormais faire la demande, sans obligation de coproduction ou licence avec une structure commerciale. Là aussi une distribution seulement numérique est acceptée (avec contrat co-signé) mais pas les distributions du type Zimbalam ou déconnectées des recettes sur les ventes.
A noter la création d’un nouveau programme pour le disque autoproduit (tous types de répertoires), qui porte sur un premier enregistrement d’au moins cinq titres et 20 mn de durée. Un artiste ayant déjà signé avec un label auparavant ne peut y prétendre. Le porteur de projet (structure associative ou commerciale, mais pas personne physique) doit bénéficier d’un contrat de licence, de co-production ou de co-exploitation avec un label, et/ou un contrat avec une autre structure professionnelle (éditeur, producteur de spectacle, tourneur). On peut inclure les frais de production audiovisuelle (réalisation d’un EPK par exemple) dans le prévisionnel.
Aides au spectacle
Le programme « Spectacle vivant - Variétés » est supprimé, « dans une logique de complémentarité avec le CNV », mais une aide à la pré-production scénique d’artistes est proposée en remplacement, qui s’inscrit dans une démarche de développement en vue d’une exploitation scénique du projet. Conditions : le projet doit réunir un producteur de spectacle (le demandeur) et un lieu d’accueil, tous deux titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacle. La date de début de création doit être postérieure à la date de commission. L’apport du producteur et du lieu d’accueil doit être supérieur ou égal à 50% du budget global. Les artistes ou groupes concernés doivent avoir à leur actif au moins un album ou DVD (même autoproduit) faisant l’objet d’une distribution physique ou numérique (contrat co-signé) et paru depuis moins de 6 mois à la première date du projet. Aide plafonnée à 30% du budget total et à 10 000 €, cumulable avec celle d’autres organismes ou collectivités territoriales. Trois aides maximum par an et par producteur (mais 1 par artiste).
Par ailleurs, le programme « Spectacle vivant – Autres musiques » est reconduit mais les dates à l’export n’y sont plus éligibles. Une actualité discographique est toujours exigée mais une distribution seulement numérique (contrat co-signé) est acceptée.
Nouveau programme « Musique en images »
Il s’adresse aux producteurs phonographiques ou éditeurs ayant un projet de développement de carrière d’un artiste ou groupe pour lequel un travail sur l’image est nécessaire. Il peut comporter différents formats audiovisuels (clips, EPK, portraits, captations de concerts…), destinés à une diffusion web et/ou télévisuelle dans un intervalle d’un an à compter de la demande. La notion d’investissement et de stratégie marketing est prépondérante.
Conditions : l'artiste (ou le groupe) doit être d'expression francophone et/ou français et/ou résidant en France et l’enregistrement phonographique doit bénéficier d’une distribution commerciale, physique ou numérique (contrat co-signé). Les projets audiovisuels ne doivent pas être mis à disposition du public avant la date de la commission (qu’il s’agisse d’une diffusion numérique, télévisuelle ou cinématographique). Les budgets doivent porter au moins sur une vidéo-musique, ceux ne portant que sur l’intégralité d’une captation de concert ne sont pas éligibles. Subvention limitée à 30% du budget total et à trois aides par an et par structure (dont une seule par artiste). L’apport financier du porteur de projet (hors apport en industrie) doit représenter au moins 50% du budget global.
A noter que la création de ce programme « qui répond à la réalité audio-musicale d’aujourd’hui » entraine de facto la suppression du Fonds pour l’audiovisuel musical (FAM).
Formation – aide aux écoles de musique
Considérant que l’impact de ces aides est difficile à évoluer (car elles ne sont pas fléchées) et que le montant moyen accordé représente une part infime du budget, ce programme est supprimé mais le FCM entend intervenir plus particulièrement sur l’insertion et la promotion professionnelle, et cibler des actions spécifiques plutôt que de continuer à aider au fonctionnement. Sont maintenues les aides aux master-classes (auxquelles pourront désormais prétendre les écoles de musique) et à la promotion/développement professionnel « qui semblent correspondre à un type de soutien efficace et adapté aux besoins de la filière », ainsi que l’implication du FCM au sein du Studio des Variétés. Il a par ailleurs été convenu de développer un important partenariat avec deux écoles ou groupe(s) d’école(s) sur des projets d’insertions professionnelles.
Aides aux festivals
Le programme « Festivals musiques » est maintenu, tandis que, dans un souci de complémentarité avec le CNV, les programmes « Festivals variétés » et « Festivals export » sont supprimés. L’aide au showcase reste inchangée, hormis l’ouverture à la distribution numérique parmi les critères exigés.
Aides à l’édition
Le Fonds édition contemporaine est inchangé et un nouveau programme « Développement éditorial » est mis en place, auquel tous les répertoires sont éligibles. Visant à soutenir les éditeurs d’auteurs et de compositeurs, dans le cadre de la création et d’un développement de carrière, il concerne les signatures dans le cadre d’un premier pacte de préférence (contrat signé au maximum 12 mois avant la date de commission). En sont exclus les projets en sous-édition. En cas de co-édition, la demande doit émaner de l’éditeur qui investit majoritairement. Le porteur de projet doit percevoir au moins 15 000 € de droits sur la dernière année, et ce montant doit être supérieur à 50 % de son chiffre d’affaire annuel. Subvention plafonnée à 7 000 € et à 20 % des investissements passés et futurs auquel sera appliqué un quotient multiplicateur de 2,5 sur le budget global. Cumulable avec d’autres organismes dans la limite de 50 % du cadre d’intervention du FCM. Nombre d’aides attribuées limitées à 3 par an (mais 1 par auteur/compositeur).
Autres programmes
Le FCM maintient sa participation au Fonds pour la création lyrique. Concernant les actions d’intérêt général, le bureau et le CA du FCM vont « redéfinir des priorités au sein de ce programme ». Enfin, les aides à la distribution phonographique sont supprimées. Faiblement doté, le programme (qui n’entrait pas dans le cadre de l’article 321.9 du CPI) bénéficiait essentiellement au Calif. Il était alimenté en totalité par le ministère de la Culture qui gèrera lui-même le soutien au Calif.
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