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Le CSA veut encadrer YouTube, Dailymotion, iTunes et consorts
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a remis au Premier ministre et à la ministre de la Culture un rapport dans lequel il demande un élargissement de son périmètre pour pouvoir encadrer les sites de vente et de partage de vidéos (YouTube, Dailymotion, iTunes et consorts, PlayStation Store, Xbox Live…). Constatant que de plus en plus de sociétés éditrices (chaînes TV, studios de cinéma…) proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos, le régulateur réclame une évolution législative « de façon notamment à y intégrer les distributeurs de services au sens de la loi française ».
Dans son rapport (55 pages), le CSA souhaite réaliser une étude d’impact sur ces nouveaux modes de diffusion pour déterminer la part du chiffre d’affaires qui relève de l’édition ou de la distribution de contenus professionnels, dans la perspective – si cette part dépasse les 10 M€ – de les contraindre à participer au financement de la création française et à respecter des quotas d’œuvres européennes. Les sites distributeurs seraient par ailleurs contraints de proposer les contenus d’éditeurs « dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ».
L’autorité de régulation, dont les demandes s’inspirent en grande partie du rapport Lescure, considère que les sites d’hébergement de vidéos diffusant pour une large part des contenus professionnels fournis par des éditeurs, ils devraient être considérés comme des fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande pour ces activités, à l’instar des services de vidéo à la demande des chaînes de télé ou des opérateurs télécoms, et donc être soumis aux mêmes contraintes sur ces activités. D’autant que certains, tel YouTube, ont lancé en France des chaînes thématiques exclusives. Ces sites aujourd’hui considérés comme simples hébergeurs, jouent souvent un rôle proche de celui d’un éditeur, estime le CSA qui souhaite aussi imposer aux services de VoD qui se multiplient actuellement une obligation de déclaration préalable.
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