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Le crédit d’impôt à la production phonographique oublié ?

6 Octobre 2012 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Aides & Financements

Le gouvernement aurait-il oublié de renouveler le crédit d’impôt en faveur des producteurs phonographiques ? Aurélie Filippetti avait assuré, dans son interview au Monde du 11 septembre, avoir dégagé des crédits et sauvé le dispositif, qui arrive à échéance à la fin de l’année. Elle avait ensuite confirmé le 26 septembre, lors d’un entretien avec les représentants de l’UPFI, avoir obtenu le feu vert du gouvernement pour sa prolongation. Or la reconduction du crédit d’impôt ne figure pas dans le texte du projet de loi de finances de 2013 présenté le 28 septembre en Conseil des ministres. Une absence qui a surpris et inquiété les producteurs, qui digèrent mal l’abandon du projet CNM malgré les engagements du gouvernement.

Dans un communiqué, l’UPFI fait savoir que les producteurs indépendants attendent confirmation des assurances apportées par la ministre de la Culture, tant en ce qui concerne la prolongation du mécanisme pour la période 2013-2015 que son intensification (relèvement du taux et du plafond). « L’inscription de ce mécanisme d’aide, qui est fondamental pour l’économie des PME de la musique enregistrée, dans le PLF 2013, est d’autant plus attendue que la ministre avait défendu la nécessité d’aider les labels indépendants dont la situation est fragilisée par la crise économique générale » souligne le syndicat. Le gouvernement a tenu à rassurer les producteurs en promettant que ce ratage serait rectifié dans le cadre des débats parlementaires sur la loi de finances, via un amendement gouvernemental.

Instauré par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique avait été prolongé pour trois ans par la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009. La mesure porte sur 20% des dépenses engagées pour la production et la post-production de disques de nouveaux talents francophones, avec un plafond de 700 000 € par an et par entreprise. Le dispositif bénéficie principalement aux majors et aux gros indépendants (Wagram, Naïve…). Pour que les plus petites structures puissent davantage en profiter, l’UPFI demande que le pourcentage des dépenses éligibles passe à 30 % et que le plafond soit relevé à 2 millions d’euros par an et par entreprise.

 

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