Le Conseil national du Numérique a été installé le 27 avril
La création du Conseil national du numérique – idée reprise à Eric Besson, annoncée par Nicolas Sarkozy lors d’un déjeuner en décembre avec des entrepreneurs du web et plusieurs fois reportée –est effective depuis le 27 avril, date à laquelle il a été officiellement installé, avec les décrets ad hoc signés le même jour en conseil des ministres. L’organisme consultatif a pour vocation de donner des avis sur les projets de lois et textes réglementaires concernant Internet et le secteur du numérique. Il est composé de 18 membres (voir plus bas), choisis par l’Elysée, qui ont élu à leur présidence Gilles Babinet (CaptainDash, MXPA, Eyeka, fondateur de Musiwave), pour un mandat d’un an.
Autour de lui, le CNN est composé de : Gilles Babinet (entrepreneur co-fondateur de CaptainDash, MXP4, Eyeka), Patrick Bertrand (DG de Cegid et président de l'Afdel), Jean-Baptiste Descroix-Vernier (PDG-fondateur de Rentabiliweb), Giuseppe De Martino (directeur juridique de Dailymotion.com et vice-président de l'Asic), Frank Esser (PDG de SFR, président de la Fédération Française des Télécoms), Emmanuel Forest (DG délégué de Bouygues Telecom), Gabrielle Gauthey (directrice des relations institutionnelles chez Alcatel-Lucent, ancien membre de l'Arcep), Pierre Louette (directeur exécutif d'Orange), Daniel Marhely (cofondateur de Deezer), Alexandre Malsch (fondateur de Melty.fr), François Monboisse (responsable de Fnac.com et président de la Fevad), Xavier Niel (fondateur de Free), Jean-Pierre Remy (PDG de PagesJaunes.fr), Marie-Laure Sauty de Chalons (PDG d'AuFéminin.com), Marc Simoncini (PDG de Meetic.com et de Jaina Capital), Jérôme Stioui (fondateur de Directinet et Ad4Screen), Bruno Vanryb (PDG d'Avanquest Software et président du collège Éditeurs de logiciels du Syntec Numérique), Nicolas Voisin (fondateur du site Owni).
Soit une composition centrée autour des opérateurs de réseaux, des grands groupes industriels des télécoms, des « entreprenautes » et des éditeurs de services en ligne. On notera que les éditeurs de contenus et les ayants droit sont absents du CNN, tout comme les utilisateurs, les consommateurs et les élus, ce qui n’a pas manqué de susciter de vives critiques. Le ministère de la Culture a indiqué que « les missions du CNN consistent à accompagner et accélérer la croissance et l’usage du numérique dans la société française », pour en faire « une source de dynamisme économique pour la nation ». Trois groupes de travail ont été créés au sein de l’instance : sur la croissance économique, l’accès à Internet et sur la question des libertés (Hadopi, droit à l’oubli, protection de la vie privée). Le CNN souhaite également « soutenir la création, qu’elle soit artistique, entrepreneuriale ou technologique, d’entreprises ou d’initiatives citoyennes sur Internet dans un esprit d’intérêt public partagé ». Le Conseil national du numérique va aussi « permettre d’accompagner l’Hadopi dans l’extension de ses domaines d’expertise » a fait savoir le ministère de la Culture.