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Le conflit entre Universal et Deezer se solde par un accord amiable

6 Octobre 2011 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Musique en ligne

Le conflit entre Universal Music France et Deezer se solde finalement par un accord amiable. La major avait déposé en juin dernier une plainte en référé devant le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon. Elle reprochait au site de streaming de continuer à exploiter son catalogue sur son service gratuit alors que l’accord d’exploitation n’avait pas été renouvelé depuis janvier, Deezer ayant refusé en mai les nouvelles conditions demandées par Universal, qui exigeait que la plateforme limite le nombre d’écoutes gratuites à 5 par mois pour un même titre et qu’elle lui reverse 0,003 euro par streaming (contre 0,001 euro proposé par Deezer).

Dans une ordonnance rendue le 5 septembre, le juge des référés du TGI avait débouté la maison de disques de l’intégralité de ses demandes, estimant qu’elle abusait de sa position dominante. « Le refus de fournir le catalogue – faute d’accepter les conditions d’Universal – constitue à lui seul un abus de position dominante » indique le jugement. Le magistrat considérait que le catalogue de la major (35 % de part de marché) était un « élément incontournable » pour toute plateforme de musique en ligne et donc « objectivement nécessaire pour exercer une concurrence efficace sur le marché ». Ce qui faisait redouter à Universal l’obligation de signer un contrat plus raisonnable, qui en ferait une licence obligatoire de fait. « Nous ne voulons pas supprimer le gratuit mais l’encadrer » a argumenté l’avocat de la major qui avait fait appel, en attendant un jugement sur le fonds. Mais finalement les deux parties ont signé un accord pour mettre fin au litige. Deezer, qui se réjouissait de sa première victoire juridique, aurait fait des concessions, d’une part en acceptant de limiter à 5 le nombre d’écoute d’un même titre à partir de début 2013, et d’autre part en s’engageant à atteindre un certain nombre d’abonnés payants.

Deezer a déjà, sous la pression des producteurs, limité l’écoute gratuite à 5 heures par mois depuis juin dernier. Ce qui lui aurait fait perdre beaucoup d’internautes qui utilisaient le service gratuit, mais lui aurait permis de multiplier par cinq ses revenus mensuels. Axel Dauchez, PDG du site, annonce avoir reversé 12 millions d’euros de droits aux maisons de disques en 2010. Dans le même temps, il aurait réalisé un chiffre d’affaires de 40 millions selon Universal.

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