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Le CNV rejette l’abaissement du plafond du produit e la taxe
Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz s’oppose à la baisse de 10% du plafond du produit de la taxe fiscale sur les spectacles prévue par le projet de Loi de finances 2014. Son conseil d’administration a voté une motion le 16 octobre pour demander le retrait de la mesure. Le CA du CNV avait déjà protesté contre un plafonnement prévu dans la loi de finances 2012, estimant que la mesure, dans son principe comme dans son montant, lui portait un « immense préjudice » puisqu’elle bloquait toute perspective de développement de l’institution. Le plafond fixé, initialement prévu à 23 M€, avait alors été relevé à 27 M€, montant inchangé en 2013. Mais celui qui a été notifié au CNV pour 2014 est de 24 M€.
L’abaissement serait d’autant plus pénalisant que l’établissement a déjà chiffré pour 2013 le produit de la perception de la taxe à 24 M€ (1 M€ de plus par rapport à son budget prévisionnel).et s’attend à ce qu’il soit « vraisemblablement dépassé » l’an prochain. L’organisme met en avant les conséquences qu’aurait l’abaissement du plafond si la mesure était maintenue : le mécanisme du droit de tirage serait clairement menacé, les aides sélectives verraient leurs dotations condamnées à la stagnation ou à la baisse et les objectifs d’extension de la taxe sur les spectacles et de recherche de nouvelles sources de financement proposés par le CNV et partagés par le ministère de la Culture seraient totalement incompatibles avec le plafond fixé.
« Au total, le danger est celui d’une profonde déstabilisation de l’établissement public, voué au déclin de ses missions essentielles » s’inquiète le CNV dont le conseil d’administration demande instamment aux autorités de tutelle comme au Parlement de « prendre toutes initiatives pour retirer une mesure qui frappe de plein fouet le développement d’un établissement public qui bénéficie jusqu’ici de la confiance des professionnels et de l’ensemble de ses partenaires, et contrevient gravement à la politique de soutien au spectacle vivant et à la vie musicale mise en place depuis de longues années ».a
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