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Le CNN demande la suppression de la « taxe Google »

2 Juin 2011 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Le Centre national du numérique demande au gouvernement de renoncer à la taxe sur la publicité en ligne (la « taxe Google ») qui doit entrer en vigueur le 1er juillet. Il y voit une « mesure discriminante à l’égard de la publicité sur Internet, et donc de l’usage d’Internet ». Le CNN estime que la mesure, initialement prévue pour taxer des opérateurs actifs en France mais fiscalement établis à l’étranger, ne remplit pas son objectif, puisque seules les sociétés établies en France y seront soumises et que « les grandes sociétés ayant des filiales étrangères pourront en toute légalité acheter la publicité destinée aux internautes français depuis l’étranger ». Pour le CNN, présidé par Gilles Babinet, le maintien de cette taxe – dont l’assiette n’a d’ailleurs pas été définie – « serait en totale contradiction avec les conclusions du e-G8 » qui s’est tenu à Paris les 24 et 25 mai. « Nous soutenons donc les initiatives parlementaires qui visent, par voie d’amendement, la suppression de cette taxe » déclare le CNN. De son côté, le ministre de l’économie numérique Eric Besson s’est prononcé pour un nouveau report de cette taxe et fait savoir qu’il organisera une réunion à l’automne à propos du financement des infrastructures pour assurer l’avenir d’Internet. 

 

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