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Le CNM : un guichet unique pour une large gamme d’aides
Pour la mission Selles, le Centre national de la musique se veut être un organisme fédérant la filière musicale, un lieu de dialogue entre l’Etat et les différents acteurs, et un « instrument fort de défense des intérêts communs du secteur aux plans national, européen et mondial ». Il jouerait un rôle d’information et de sensibilisation des publics et des partenaires de la filière, d’animation des débats d’intérêt commun, de médiation et de régulation des rapports économiques, sociaux et juridiques entre les différences catégories d’acteurs. Le CNM aurait également fonction d’observatoire des évolutions économiques de la filière. Les acteurs économiques seraient tenus, par une obligation réglementaire, de lui fournir les données relatives à leur activité et à leur chiffre d’affaires (que le CNM serait habilité à contrôler), pour établir des « statistiques macroéconomiques fiables qui font aujourd’hui largement défaut ».
La structure constituerait surtout un guichet d’aide « doté d’une large gamme d’instruments », avec des soutiens plus importantes et ciblés prioritairement sur ceux qui supportent le risque financier et alloués sur une double logique, économique et culturelle (incitation à la diversité et à l’émergence de nouveaux talents). Sont aussi prévues des aides directes aux auteurs-compositeurs et aux autoproductions (4 M€), cofinancées par la Sacem et les sociétés d’artistes-interprètes, « afin de les accompagner, de la conception de l’œuvre à sa réalisation et sa diffusion », comportant un volet formation et accompagnement, et l’allocation de bourses individuelles. Par ailleurs, 3 M€ seraient consacrés à un dispositif d’aides automatiques et sélectives aux éditeurs qui contribuent à l’émergence de nouveaux auteurs-compositeurs.
Concernant les aides à la musique enregistrée, elles auraient pour objectif de relancer la production locale et d’inverser la tendance à la chute des nouveaux talents, notamment francophones, mais aussi de favoriser la diversité de la production locale, tant en termes de genres de musique que de types de producteurs, industriels ou artisanaux, entreprises ou associations. Objectif ; un doublement de la production de nouveaux albums sur une période de 5 ans, soit un besoin de financement supplémentaire de 40 M€, s’ajoutant aux 14 M€ délégués par les sociétés civiles. La mission propose la mise en place d’un mécanisme d’aide automatique (75 % des aides à la production, soit 40 M€), pour les opérateurs ayant un chiffre d’affaires significatif, ce droit de tirage ne devant être utilisé que pour financer les nouvelles productions locales (sur deux critères : nouveaux talents et albums d’expression. Pour les producteurs de moindre envergure (TPE, associations), un mécanisme d’aides sélectives- à la production, à la structure - serait doté de 14 M€.
Pour le champ du spectacle vivant, le CNM reprendrait, « moyennant d’éventuels aménagements », l’éventail d’interventions du CNV. Les aides seraient majoritairement dirigées vers l’émetteur de la billetterie (producteur ou diffuseur) qui supporte le risque, avec un doublement du budget actuel grâce à l’affectation d’une fraction des ressources nouvelles. Elles seraient réparties entre droit de tirage automatique (65 % du produit de la taxe sur la billetterie), des aides sélectives au projet (pour les petites entreprises du secteur), avec pour autre objectif de compenser l’impact de la hausse de TVA sur la billetterie qui passera de 2,1 % à 5,5 % au 1er janvier 2012. S’y ajouteront 18 M€ d’autres aides : pour les festivals, pour l’équipement et la mise aux normes des salles, pour l’activité des salles en faveur de la diversité et des spectacles nouveaux, pour le développement en réseau des Zéniths, pour le soutien aux réseaux de promotion commerciale, pour les actions d’intérêt général…
Enfin, seront mises en place des aides à l’exploitation, à la diffusion et à l’accès aux contenus musicaux. Une enveloppe de 24 M€ pourrait ainsi être affectée : au soutien à la distribution physique (notamment aides aux disquaires indépendants, en lien avec le Calif et le Fisac) et aux radios associatives (dans le cadre d’un partenariat entre le CNM et le FSER), à l’émergence et le développement de nouveaux services numériques « afin de contrebalancer l’effet de concentration actuel », aux actions à l’exportation et aux initiatives d’intérêt général (développement des métadonnées, création d’une base de données « paroles », numérisation de catalogues…).
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