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Lancement de la deuxième phase de la mission Lescure
Lors d’une conférence de presse le 25 septembre, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté la mission « Culture-Acte 2 » sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique, confiée à Pierre Lescure, et a donné le coup d’envoi de la deuxième étape des travaux. « Il est temps pour l’ensemble des acteurs d’entrer dans une phase de concertation et de dialogue, après des années d’hésitation, de difficultés et de pilotages changeant de la politique culturelle, après tant de confrontations stériles et de conflits idéologiques » a déclaré d’entrée la ministre, qui a voulu la mission publique, ouverte et multiforme. En ajoutant que « les débats ne seront pas à huit-clos ; ils ne seront ni parisiens, ni exclusivement franco-français, car c’est partout en France que se joue la révolution numérique et parce que nous pouvons nous enrichir d’expériences menées ailleurs ».
Aurélie Filippetti a souligné que l’enjeu est majeur (cette concertation vise à « construire l’acte II de l’exception culturelle ») et historique, avec une approche transversale touchant tous les secteurs artistiques (livre, musique, cinéma, audiovisuel, presse, photo…), tous impactés par les innovations numériques, et « qui prend en compte les rapports qui existent entre les créateurs, les industries culturelles et créatives et les internautes ». Pour la ministre, il s’agit de « refonder les instruments de notre politique culturelle ». La mission devra formuler des propositions de dispositifs d’action publique permettant de favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques, d’assurer l’accès de tous à celles-ci, de soutenir la création et la diversité, de valoriser leurs retombées économiques pour le territoire national, et de lutter contre la contrefaçon.
La création, l’économie, les publics
Aurélie Filippetti a rappelé les trois objectifs de la mission : tout d’abord celui de la création (« qui est celui de l’attention portée aux créateurs »), en précisant que la lutte contre le téléchargement illégal reste un objectif fondamental, « qu’il faut enfin aborder non pas en termes de conflit, d’opposition entre les artistes et leurs publics, mais dans une approche collective d’intérêt commun » ; ensuite celui de l’économie, « qui passe par la régulation des flux associés à la création, ce qui implique de trouver les mécanismes qui garantiront un équilibre meilleur et éviteront la concentration progressive de la valeur créée par les échanges numériques au bout de la chaîne, du côté des opérateurs les plus puissants. Ces opérateurs devront contribuer au financement de la création » ; et enfin, celui des publics, qui rejoint la question déterminante du développement de l’offre légale. « Je constate avec vous qu’une culture économiquement malsaine de la gratuité des œuvres, favorisée par certaines plateformes d’offres en ligne, s’est aussi fortement développée. Elle doit être combattue. Mais elle le sera d’abord par une politique cohérente et attirante de développement d’une offre culturelle large. Cela suppose de faire des propositions sur le financement de la numérisation, sur l’adaptation de l’offre à la demande, sur les mécanismes de financement de la création, sur les modalités de gestion des droits… » explique la ministre.
Pour une solution composite
Quant au déroulement de la mission, « après une mise à niveau sur les grands sujets (chronologie des médias, fiscalité du numérique, offre légale, l’avenir d’Hadopi…) », la phase de concertation est lancée. Les auditions ont démarré le 26 septembre et se dérouleront jusqu’à fin décembre. Une centaine sont prévues, qui seront consultables en audio ou vidéo sur le site www.culture-acte2.fr, sur lequel sont présentés les travaux de la mission, les membres qui la composent, ses modalités de fonctionnement et le calendrier des auditions. Par ailleurs, un blog participatif a été ouvert, www.culture-acte2-participer.fr, destiné à recueillir les commentaires, avis, idées, réactions, suggestions, analyses et points de vue du public autour des sujets abordés par la mission pour alimenter ses réflexions. « Nous en attendons un maximum de dialogue et de contributions » souligne Pierre Lescure.
A partir de janvier, la concertation se fera plus serrée, avec des discussions plus techniques. Quelques déplacements en province sont prévus (le premier devrait avoir lieu à Rennes) et des contacts ont déjà été pris à l’étranger, avec l’Allemagne, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. « C’est un vaste chantier qui va se déployer. La feuille de route est claire et la route est large. Tout est ouvert. Il y a plein de chemins possibles », a commenté l’ex patron de Canal Plus et actuel directeur du Théâtre Marigny. La mission devra remettre ses conclusions en mars 2013. « Il n’y aura pas de solution blanche ou noire, mais une solution composite. Ce sera et l’offre légale et la régulation, et une offre massive et sans doute une tranche de licence globale, et des sanctions » a énuméré Pierre Lescure.
Huit membres et un comité de pilotage
L’équipe de la mission comprend trois rapporteurs, Raphaël Keller (ingénieur des mines), Sarah Laroche (inspectrice des finances) et Juliette Mante (commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale), trois experts, Frédéric Bukoba (ministère de la Culture, développement de l’économie culturelle), Thierry Chez (journaliste cinéma) et Jean-Philippe Mohon (ministère de la Culture, affaires juridiques et internationales), et une assistante, Marie-Laure Drouin. Le suivi des travaux de la mission est assuré par un comité de pilotage qui réunit, autour d’Aurélie Filippetti, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et la ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, à l’Innovation et à l’Economie numérique, Fleur Pellerin. Une première réunion du comité se tiendra fin octobre.
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