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La TVA sur le spectacle vivant ramenée à 5,5 %
4 Septembre 2012 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Spectacle vivant
Dans le cadre du budget rectificatif 2012, l’Assemblée nationale a voté le 19 juillet la TVA à un taux de 5,5 % sur le livre et sur le spectacle vivant. Ce taux était passé à 7 % en novembre 2011 lors du relèvement du taux réduit par l’ancienne majorité, suscitant l’émoi dans un secteur fragilisé et un contexte de baisse des recettes des concerts et festivals, Le Prodiss, syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (mais aussi le SNES, la FNCC, la FEPS, la Sacem, la SACD…) s’était alarmé de cette mesure, y voyant un désengagement de l’Etat portant un coup sévère aux PME du secteur. Les députés viennent d’adopter un amendement PS, confirmé par le Premier ministre, qui ramène la TVA sur le spectacle à son taux antérieur de 5,5 %. L’UMP s’y est opposé et a déposé le 1 août un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler cette disposition. En vain. La mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
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