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La suppression de la Caisse de congés spectacles recommandée
La Caisse des congés spectacles est à nouveau dans le collimateur de la Cour des comptes qui, dans un pré-rapport, pointe une série de dysfonctionnements, jugés suffisamment graves pour recommander la suppression de l’organisme (source News Tank Culture). D’autant qu’ils ne datent pas d’hier. En 2008, la Cour des comptes avait déjà épinglé la gestion douteuse du régime des congés payés des intermittents du spectacle et le fonctionnement de la caisse « pour avoir ralenti le paiement des indemnités ». Et l’année suivante, le gouvernement avait – sur proposition des représentants des salariés et des employeurs – décidé d’en transférer la gestion à un autre organisme. Mais cette décision n’a pas été suivie.
A l’issue d’un nouveau contrôle, les constats dressés en 2008 conservent toute leur validité, fait savoir la Cour des comptes : « les dysfonctionnements identifiés n’ont été que très partiellement corrigés, tandis que de nouvelles défaillances de gestion sont apparues ». Selon ce nouveau pré-rapport, la Caisse des congés spectacles ne verse pas tout ce qu’elle devrait aux intermittents. La cour pointe le niveau – croissant – des indemnités définitivement impayées « jusqu’à atteindre près de 10 % des indemnités dues ». De 2006 à 2012, ce sont ainsi 102 millions d’euros qui n’ont pas été versés – de manière définitive – aux intermittents. Un préjudice qui concerne 242 779 dossiers.
Est également dénoncée « une augmentation salariale injustifiée, voire abusive, pour l’équipe de direction ». Le salaire du délégué général a, par exemple, triplé entre 2009 et 2012. La juridiction a remis son pré-rapport au président et au délégué général de la caisse, au président d’Audiens et aux ministres de l’Economie et des Finances, du Travail et de l’Emploi, de la Culture, ainsi qu’au ministre délégué au Budget. Elle recommande la suppression pure et simple de la Caisse de congés spectacles et préconise le paiement direct par l’employeur d’une indemnité compensatrice de congé à chaque fin de contrat.
« La Cour des comptes dresse un bon diagnostic mais propose une mauvaise solution » estime le secrétaire général de la CGT Spectacle, Jean Voirin, qui convient de la « gestion opaque et calamiteuse » de l’organisme mais préfère une révision du régime à sa suppression pure et simple. Interrogé sur France Info, il estime que « si, dans le domaine interprofessionnel, à chaque fois qu’il y a un défaut de gestion (assurance-chômage, sécurité sociale, retraite complémentaire…), il fallait supprimer les caisses, il n’y aurait plus d’organismes sociaux dans ce pays... »
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