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La SPPF dresse un premier bilan d’activité pour 2009

13 Janvier 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes

En 2009, la SPPF a perçu 19,7 millions d’euros de droits, soit une progression de 35,90 % par rapport à 2008 annonce la société civile de producteurs dans un premier bilan d’activité. Plusieurs éléments non récurrents ont contribué à cette progression, en particulier la régularisation de droits auprès des chaînes de télévision privées pour la période allant de 2004 à 2009, et l’obtention de dommages et intérêts auprès de ces chaînes.

Le poids des catalogues de la SPPF a continué de progresser, notamment dans le secteur des vidéomusiques (3,63 M€ de perceptions vs 3,28 M€ en 2008, en augmentation de 10,79 %) mais les producteurs sont inquiets de la chute du volume de diffusions de 30 % constatée sur M6 en 2009. Quant aux répartitions, elles se sont élevées à 17,8 millions d’euros en 2009 (dont 4,6 M€ d’avances financières et 0,1 M€ de produits financiers), en augmentation de 25,44 % par rapport à 2008.

« Face à la crise grave que traverse l’industrie musicale, la SPPF s’est mobilisée pour améliorer de façon substantielle le niveau des droits qu’elle gère pour le compte des producteurs indépendants » souligne son directeur général Jérôme Roger, mettant en avant des résultats positifs : d’une part, la conclusion d’un ensemble d’accords avec les chaînes de télévision généralistes (y compris en fin d’année avec France Télévisions) pour l’utilisation des phonogrammes incorporés dans les émissions qu’elles produisent directement ou indirectement ; d’autre part, la revalorisation de la licence légale dans le secteur des lieux sonorisés avec l’adoption de nouveaux barèmes applicables à compter du 1er février 2010 (au terme d’une montée en régime prévue sur 3 ans, la rémunération dans ce secteur va progresser de 356 %).

Pour l’année 2010, la société de producteurs attend beaucoup de la reprise des travaux de la Commission de la Copie Privée et de la revalorisation des rémunérations souhaitée par l’ensemble des ayants-droit.

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