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La Spedidam réagit au bilan d’étape de la mission Lescure

12 Décembre 2012 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

La Spedidam réagit au bilan d’étape communiqué par la mission Lescure le 6 décembre. « Alors qu'il est plus que jamais nécessaire de débattre de solutions novatrices qui permettraient de sortir de la logique d'affrontement entre utilisateurs sur Internet et ayants droit, ce bilan semble se contenter d'opposer une fois encore les usages illicites et le développement de l'offre légale » estime la société d’artistes-interprètes dans un communiqué. Elle réitère sa revendication d’instaurer une licence globale ou contribution créative pour les usages non commerciaux entre particuliers, perçue auprès des FAI, qui permettrait de mettre fin à la répression et réconcilier les artistes et le public, piste écartée par la mission Lescure, « au seul motif qu'elle ferait l'objet d'un rejet assez général des organisations auditionnées ». La Spedidam ajoute que « si la mission Lescure ne doit formuler que des propositions faisant l'objet d'un consensus parmi les personnes auditionnées, il conviendra de cesser d'accorder un droit de veto à l'industrie phonographique qui s'oppose à toute solution novatrice en matière d'usages sur Internet depuis plus d'une décennie ».

La société civile s’étonne par ailleurs que les 22 pages du rapport d'étape n'évoquent que de façon très indirecte « l'absence de toute rémunération versée aux artistes interprètes, sauf les plus célèbres », y voyant « l'un des problèmes majeurs » de l’offre légale » qu’elle juge inéquitable. Seule solution pour la Spedidam : la gestion collective obligatoire des droits voisins sur les usages à la demande, ou, à tout le moins, l'établissement d'une garantie de rémunération pour les artistes interprètes perçue auprès des utilisateurs effectuant téléchargement ou streaming interactif. « Pour que la mission Lescure ne s'inscrive pas dans la liste déjà longue des missions inutiles et successives qui ont jalonné les débats publics de ces dix dernières années sans permettre la mise en œuvre de solutions réalistes et raisonnables pour tous les acteurs du marché sur Internet, créateurs et consommateurs, elle doit s'affranchir du carcan dans lequel tente de la maintenir l'industrie. C'est à cette condition qu'elle aura la capacité d'offrir au pouvoir politique les moyens d'opérer des choix créatifs, équitables et novateurs » ajoute la Spedidam.

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