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La Spedidam, qui avait attaqué la plateforme de téléchargement eCompil (Universal), vient d’être déboutée en justice. Estimant que la mise à disposition du public de phonogrammes du commerce par leur mise en ligne en vue de leur téléchargement payant est soumise à l’autorisation préalable des artistes-interprètes dont la prestation est fixée sur le phonogramme, la société civile avait fait assigner Universal Music On Line pour 256 phonogrammes proposés en téléchargement payant sur son site eCompil.fr. L’ensemble des majors – Universal Music, EMI, Sony Music, Warner – et le Snep s’étaient portés intervenants volontaires dans cette affaire « pour garantir les plateformes qu’ils avaient bien acquis les droits des musiciens nécessaires aux activités de téléchargement ».
Bien que le Tribunal de grande instance de Paris ait reconnu – dans un jugement rendu le 15 janvier –la capacité de la Spedidam à agir en vue de la défense des droits individuels des musiciens, qu’ils soient adhérents ou non à ses statuts, il la déboute de l’intégralité de ses demandes. Le tribunal considère que la définition de phonogramme du commerce, tant au regard des feuilles de présence que des conventions internationales applicables, ne se limite pas au support physique et inclut une exploitation dématérialisée. « Par conséquent, les producteurs n’avaient pas à solliciter une autorisation supplémentaire auprès des musiciens ou de la Spedidam pour ce type d’exploitation » commente David El Sayegh, directeur général du Snep. « Il s’agit d’une excellente décision qui cependant fera très certainement l’objet d’un appel par la Spedidam » ajoute-t-il.
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Blog de Gildas Lefeuvre
observateur de la filière musicale, journaliste spécialisé, formation, conseil, coaching d'artistes, accompagnement de
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GILDAS LEFEUVRE
Gildas Lefeuvre est depuis une vingtaine d’années un observateur privilégié de la filière musicale, de son marché et de ses tendances, de ses enjeux et de ses mutations.
Journaliste spécialisé, il a collaboré à de nombreuses publications B to B, dont Show Magazine, le Bulletin des Rotations, Radio & Musique Info, Radio Activité (Québec), Ecran Total, Notes (le magazine de la Sacem), L’Année du Disque, Francophonie Diffusion, Visa Permanent et Midem News. Il a lancé le bulletin Obs Line et fut rédacteur en chef de La Lettre du Disque avant d'assurer la rédaction en chef et la direction de la rédaction de Musique Info de 2001 à 2006.
Gildas Lefeuvre est par ailleurs auteur de l'ouvrage "Le producteur de disques" (Editions Dixit, 1994 et 1998). Fondateur de l'Observatoire du Disque et de l'Industrie Musicale en 1995, il a réalisé plusieurs études, notamment pour Zone Franche, l'European Music Office (Bruxelles) et le Sppam (Syndicat des producteurs de programmes audiovisuels musicaux).
Fréquemment sollicité pour des tables rondes, l’animation d’événements professionnels ou des conférences (Trempolino, PopKomm, mission économique de l’Ambassade de France à Séoul, Club Culture & Management, Electronic Business Group, BNF, Mimpi, EAC, PMC, Protoclip, Sacem, CNV, MaMA…), il mène aussi des actions de formation sur la filière musicale depuis une vingtaine d’années (Inirep d'Issoudun, Irma, EAC/Artis, Sorbonne Audiovisuel, Adiam 78, Fac Censier, Itemm, Virgin Academy, Domaine Musiques, Pitch Music Center, Addav 56, Culture & Développement…), en France et en Afrique (Abidjan, Ouagadougou, Lomé, Cotonou).
Gildas Lefeuvre est également consultant. Au cours de son parcours, des sociétés telles MCA International, M6, DocuSoft, FKGB, Arcade, Dial, BMG France, Virgin, CMI, les Editions Crayon Bleu, le Nomura Research Institute (Japon), musicMe, Universal Music, Reed Midem, diverses structures d'Europe de l'Est, des artistes, des porteurs de projets, des organismes professionnels et des parlementaires ont sollicité son expertise. Tout comme Reed Expositions France qui lui a confié la conception et l'organisation du programme de conférences du Salon de la Musique et du Son 2008.
Il a adopté depuis 2007 un positionnement atypique, se voulant à la fois transmetteur, agitateur d’idées et accélérateur de business. Œuvrant dans une logique de réseau sous l’intitulé de GL Connection, il se consacre principalement aujourd’hui à des activités de conseil, de formation, de coaching, de coordination de projets et d’accompagnement d’artistes.
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