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La Spedidam dénonce une « répression qui ne rapporte rien »
Les conclusions de la mission Lescure ont été fraîchement accueillies par la Spedidam, qui considère que les propositions contenues dans le rapport « telles qu’elles sont formulées, sont défavorables aux intérêts des artistes interprètes ». Elle accueille favorablement certaines préconisations, telles que le remplacement de la TSTD par une taxe sur l’ensemble du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms, l’extension de la rémunération équitable au webcasting, la volonté d’élaborer un mécanisme de préservation de la copie privée et la prise en compte des nouveaux usages de « cloud computing ».
En revanche, la société qui gère les droits des musiciens se dit consternée par la proposition visant à confier à des syndicats professionnels la négociation des droits de propriété intellectuelle, négociation qui serait au profit de l’industrie phonographique, pressent-elle. « Seules les sociétés de gestion collective peuvent avoir une telle responsabilité et sont soumises à ce titre à des règles de fonctionnement strictement réglementées. Utiliser ces sociétés comme prestataires de service d’accords collectifs négociés par les syndicats professionnels est la négation même de la gestion collective » explique la Spedidam.
Concernant les échanges non marchands, elle approuve la proposition d’abandon de la coupure de l’accès Internet mais regrette que la mission ait écarté totalement la proposition de licence globale et n’ait retenu que le seul modèle répressif. « Il n’y a pas d’autre proposition réaliste et viable qui est faite et qui permette d’une part de ne plus criminaliser l’internaute, et d’autre part de faire rentrer de l’argent pour rémunérer les ayants droit. La seule solution proposée, c’est la répression qui ne rapporte rien. (…). On perd du temps depuis 10 ans. Ce sont aussi 10 ans de perceptions perdues ! » commente Jean-Paul Bazin, directeur général gérant de la Spedidam, dans une interview à PC INpact. Et d’ajouter : « D’ailleurs, si l’on regarde en arrière, tous les organismes qui sont aujourd’hui contre la licence globale étaient à l’époque contre la copie privée ! »
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