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La SCPP préoccupée par les préconisations du rapport Lescure
Les dossiers prioritaires de la SCPP pour le second semestre 2013 sont liés aux mesures préconisées par le rapport Lescure. L’une de ses priorités est le maintien effectif du dispositif de réponse graduée, « ce qui implique qu’elle comprenne des sanctions dissuasives, soit par leur montant, soit par leur fréquence en cas de négligence continue » souligne la société civile, qui estime qu’une amende de 60 € « ou même de 120 € en fin de procédure » ne l’’est pas.
Autre priorité : le maintien d’un régime juridique viable pour la création phonographique en France. Les producteurs s’opposent à l’extension de la licence légale au webcasting et à la mise en place d’une gestion collective obligatoire pour les exploitations en ligne (« un kolkhoze 2.0 » selon Pascal Nègre), y voyant une expropriation de leurs droits de propriété que « rien ne justifie », tout comme l’intervention des sociétés d’artistes dans le versement des redevances dues aux artistes principaux et l’idée d’un pourcentage minimum de rémunération, « une absurdité économique » s’insurge la SCPP, qui rappelle que l’industrie phonographique a perdu plus de la moitié de son chiffre d’affaires depuis 2003.
Enfin, les producteurs souhaitent que soit maintenu le caractère privé de la rémunération copie privée et jugent que la solution préconisée d’une taxe sur les appareils connectés n’est « pas adéquate ». Estimant que « le ministère de la Culture privilégie les aides au cinéma, à la production audiovisuelle ou la presse », ils considèrent que la musique enregistrée, qui perçoit près de 45% de la rémunération copie privée aujourd’hui, « aurait tout à perdre d’une gestion par l’Etat de cette rémunération ».
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