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La Sacem signe un accord unique avec France Télévisions
4 Septembre 2012 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Audiovisuel
La Sacem a signé avant l’été un accord unique avec France Télévisions pour l’utilisation des œuvres de son répertoire. Cet accord remplace et simplifie les divers accords appliqués antérieurement à chacun des chaînes du groupe. Valable jusqu’à fin 2015, il adapte la rémunération des ayants droit de la Sacem à la nouvelle structure de financement mise en place par France Télévisions, caractérisée par l’accroissement de la part des ressources publiques et sa transformation en entreprise unique. L’accord couvre désormais la diffusion la plus étendue possible des œuvres musicales, tant l’exploitation linéaire ou non linéaire sur les chaînes et radios de France Télévisions que sur ses nouveaux écrans, en streaming sur ses sites, en télévision de rattrapage ou sur Francetv Pluzz (l'offre de Replay TV des chaînes du groupe). Il concerne les répertoires intégrant les œuvres musicales, les documentaires musicaux et clips, les œuvres de doublage et de sous-titrage, d’humour, les poèmes et sketches.
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