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La Sacem renvoit la balle à la Commission européenne

24 Novembre 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

La Sacem a vivement réagi aux propos de Neelie Kroes sur le droit d’auteur en Europe. « La Commission européenne est seule responsable de la défaillance du système de gestion des droits d’auteur sur Internet et par là même de la circulation des œuvres », estime Bernard Miyet. Pour le président du directoire de la Sacem, « le discours de Neelie Kroes révèle une nouvelle fois le conflit qui oppose les directions générales au sein de la commission (…). Deux points de vue continuent de s’opposer, celui de la direction du marché intérieur et celui de la direction de la concurrence ». La première s’était prononcée en 2002 pour la « territorialisation » du droit d’auteur (la possibilité pour une plateforme de passer un accord avec une société de gestion collective d’un pays pour l’exploitation mondiale des œuvres de son répertoire). La seconde avait, face aux critiques des sociétés d’auteurs et des majors sur ce système, formulé une recommandation en 2005 pour ouvrir la possibilité de céder l’exploitation des œuvres répertoire par répertoire.

« Les contradictions européennes ont fragilisé les sociétés d’auteur sur internet au point de pénaliser l’exploitation du répertoire anglo-saxon et américain. Il est urgent d’ouvrir un véritable dialogue avec la Commission européenne mais cela traîne et rien n’avance. Les sociétés de gestion des droits d’auteur ont fait des propositions pour donner naissance à un portail européen de gestion des droits. Nous ne connaissons pas l’accueil que la Commission leur a réservé alors que nous souhaitons l’émergence d’un accord » souligne Bernard Miyet. « Qu’il y ait, comme le souhaite Neelie Kroes, des règles générales de gouvernance et de transparence ne nous dérange pas » assure le président de la Sacem.

Il n’est pas le seul à vouloir relativiser la portée des propos qu’elle a tenus à Avignon. Chantal Hugues, porte-parole de la Commission européenne, a souligné que Neelie Kroes exprimait, dans son discours, des « idées personnelles ». Ce que dément l’intéressée qui maintient qu’elle s’exprimait au nom de la Commission, qui adopte ses positions sur une base collégiale. « Les mesures concrètes qui ont été listées afin d’illustrer mon propos ont été présentées dans la Stratégie numérique pour l’Europe et dans l’Acte pour le marché unique, qui sont des communications adoptées par la Commission respectivement les 19 mai et 27 octobre dernier » précise-t-elle.

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