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La Sacem critique vertement le rapport Zelnik
Dans un communiqué titré « Mission Zelnik : non, rien de rien… », les auteurs compositeurs et éditeurs de musique ont aussitôt exprimé leur déception face aux propositions du rapport « Création et Internet », estimant que les solutions retenues sont « clairement insuffisantes pour soutenir rapidement et significativement un marché en transition affecté par une violente dégradation ». Pour Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, « les mesurettes envisagées pour la filière musicale semblent bien pâles ! ».
La Sacem se dit favorable à une licence légale sur la musique en ligne mais note que la solution envisagée ne concerne que les seuls droits voisins. « L’objectif poursuivi reste d’assurer des niveaux de rémunération satisfaisants pour les créateurs et les autres ayants droit » déclare le président du directoire en souhaitant que tous les services de type web 2.0 (YouTube, FaceBook, Myspace) soient appelés à contribuer à la rémunération des ayants droit.
Les créateurs et éditeurs de musique déplorent l’absence totale de propositions concernant la compensation des pertes subies ou une revalorisation de leur rémunération. « Quand les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs télécoms, qui bénéficient depuis près de 10 ans d’un enrichissement sans cause par le transport et les échanges majoritairement non autorisés d’œuvres protégées, seront-ils vraiment appelés à participer à la rémunération d’une création sans laquelle ils ne connaîtraient pas un tel développement ? » demande la Sacem.
Elle continue à penser que seule la mise en place d’une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires des FAI serait en mesure de soutenir rapidement la filière musicale dans son ensemble et notamment la production phonographique nationale.
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