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La mission Lescure rendra ses conclusions le 6 mai

23 Avril 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Etudes & Rapports

La remise des conclusions de la mission Lescure sur « L’acte 2 de l’exception culturelle » était initialement prévue le 31 mars puis avait été décalée au 19 avril. C’est finalement le 6 mai qu’elle rendra sa copie, non pas à la ministre de la Culture et de la Communication, mais au président de la République en personne. C’est donc à l’Elysée que Pierre Lescure, qu’on surnomme le « ministre bis de la Culture », dévoilera les recommandations très attendues de la mission qu’il a présidée depuis 2012.  Info ou intox, divers échos circulent selon lesquels le rapport serait explosif. Certains proches de la mission désamorcent, d’autres conviennent que plusieurs conclusions sont courageuses et se heurteront certainement à des réticences parmi les acteurs concernés.

La mission préconiserait ni plus ni moins qu’une réforme totale de la copie privée. Selon Electron Libre, elle proposerait de supprimer la commission dans sa forme actuelle, en abandonnant sa composition tripartite (6 ayants droits, 3 représentants des industriels et 3 associations de consommateurs) jugée obsolète  pour la remplacer par un comité réduit aux seules sociétés de perception et de répartition qui conserveraient comme prérogatives les clés de répartition de la collecte. Exit les barèmes et les rémunérations liées aux supports, qui seraient remplacées par une taxe applicable à l’ensemble de l’activité des industriels, donc considérablement élargie. Il fallait oser ! Le cabinet d’Aurélie Filippetti serait favorable à cette réforme et certains ayants-droit concernés, rapporte Electron Libre.

L’un des dossiers majeurs auxquels s’est attelée la mission est l’avenir de l’Hadopi dont elle préconiserait de supprimer la sanction ultime du système de riposte graduée, la suspension de l’accès à internet, jugée « disproportionnée face au but recherché » par Aurélie Filippetti, pour la remplacer par un système d’amendes, jugé plus approprié. D’autres mesures concernent la chronologie des médias, qui serait partiellement revue, ainsi que la lutte contre le téléchargement illicite, en s’attaquant davantage aux conséquences qu’aux causes.

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