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La ministre de la Culture lance une mission sur la musique en ligne

9 Septembre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Etudes & Rapports

Aurélie Filippetti vient de lancer une mission sur la musique en ligne et le partage de la valeur entre artistes, producteurs et sites web. Cette mission a été confiée à Christian Phéline, conseiller maître à la Cour des comptes et familier de l’économie de la culture puisqu’il a été membre du cabinet de Catherine Trautmann au ministère de la Culture (1998-99), qu’il est rapporteur général de la commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits depuis 2006, et membre du collège de la Hadopi depuis 2012.

Celui-ci devra plancher sur un dossier brûlant puisqu’il intègre l’épineuse question de la gestion collective de la musique en ligne, déjà abordée par la mission Zelnik (suivie d’une médiation menée par Emmanuel Hoog en vue d’aboutir à un accord, en vain…) puis par un rapport de l’Hadopi et récemment relancé par la mission Lescure. Celle-ci, s’appuyant sur une étude de l’Adami qu’elle reprit à son compte, a jugé que le partage des revenus du numérique était trop favorable aux producteurs et préconisé plusieurs propositions, parmi lesquelles l'instauration d'« une rémunération minimale pour les artistes ».

Les producteurs sont toujours farouchement opposés à la gestion collective de la musique en ligne (« une menace » selon eux) et, le Snep, contestant l’étude de l’Adami, a commandité au cabinet Ernst & Young un audit sur les contrats d’artistes (on parle d’un échantillon représentatif de 2 majors et de 2 ou 3 indépendants) et le partage de la valeur.

L’ancien ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait promis qu’à défaut d’accord entre les parties concernées, la gestion collective de la musique en ligne serait rendue obligatoire par des mesures législatives mais rien n’avait été amorcé en ce sens. La question est aujourd’hui relancée par Aurélie Filippetti, qui a fait savoir au début de l’été qu’aucune mesure ne sera prise avant de recevoir les conclusions de cette mission d’ « objectivation », qui ne seront pas rendues avant octobre, au mieux.

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