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L’Hadopi se penche sur les échanges non marchands

1 Juillet 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Musique en ligne

Les échanges non marchands (lire « le piratage en ligne », selon l’approche retenue) pourraient-ils faire l’objet d’un système de rémunération compensatoire ? C’est le sujet d’une analyse qu’engage l’Hadopi, « dans le cadre de la mission légale de l’institution d’identification et d’étude des modalités techniques permettant l’utilisation illicite des œuvres sur les réseaux et de propositions de solutions pour y remédier » précise la Haute Autorité.

« Les échanges non marchands sont une piste qui doit être analysée d’une façon beaucoup plus précise qu’elle ne l’est dans le rapport Lescure » a déclaré la ministre de la Culture Aurélie Filippetti à l’Assemblée nationale le 20 juin, bien décidée à ne pas enterrer ce dossier (« On est à un point de maturité où on peut le faire avancer de manière non crispée, moins passionnelle »).

Face à la permanence de cet usage « complexe, migrateur et résilient », qu’elle a pour mission de dissuader, l’Hadopi entame un travail prospectif pour « étudier la possibilité, ou non, de modéliser un système de rémunération compensatoire », proportionnelle du partage et « emportant acceptation des échanges concernés ».

La réflexion poursuivie s’appuie sur les postulats que « seule la consommation non marchande des œuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle » et que « seules les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres protégées doivent participer à la compensation, à due proportion du volume, de la nature des activités, et du profit qui en est retiré ». Pour la Haute Autorité, « l’intégration de ces usages pourrait être de nature à créer un cercle vertueux favorable tout à la fois à la création, aux usages, à l’innovation et à un meilleur partage de la valeur ».

Cette rémunération, dont il reste à évaluer la pertinence et la faisabilité, pourrait s’inspirer des mécanismes de l’exception pour copie privée et de la rémunération équitable, « notamment en matière d’inscription dans le droit et de mode de répartition en gestion collective ».

Les travaux, qui feront l’objet de consultations et de publications régulières et ouvertes, « porteront sur la possibilité, ou non, de déterminer un profil d’usages, un profil d’intermédiaires redevables, une méthode de calcul de barème de rémunération pour les titulaires de droit, déterminant les caractéristiques d’un modèle valide de rémunération ; et, si un tel modèle semble exister, ses conséquences économiques et son encadrement juridique », indique l’Hadopi.

Un premier document de travail balayant les différents usages sera rendu public prochainement pour « clarifier et préciser ceux d’entre eux susceptibles d’être qualifiés d’échanges non marchands ». Il sera soumis à remarques et contributions, et les résultats seront présentés au Collège de l’Hadopi qui, sur le fondement de ses compétences légales, décidera des suites à leur donner.

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