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L’Hadopi dans la tourmente et sous asphyxie budgétaire

4 Novembre 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes

Rien ne va plus pour l’Hadopi qui ne sait plus à quel saint se vouer. Son transfert au CSA – prévu par l’ancienne ministre de la Culture Aurélie Filippetti et qui devait aboutir en 2013 – n’est plus d’actualité, a fait savoir sa remplaçante Fleur Pellerin. « Pour changer le statut de la Haute Autorité, il faudrait passer par la loi… Pour moi, cette question institutionnelle ne préoccupe plus grand monde aujourd’hui » a déclaré la ministre dans un entretien accordé au journal Le Monde. « La réponse graduée est pédagogique, mais la priorité en la matière est la lutte contre la contrefaçon commerciale, et notamment le renforcement des moyens juridiques et policiers contre les plates-formes de piratage, en partenariat avec les institutions européennes et judiciaires. » indique-t-elle.

La réponse graduée mais pas que…

L’Hadopi échappe donc au CSA et à un transfert d’une partie de ses compétences mais n’est pas au bout de ses peines. Début octobre, elle s’est vue vivement critiquée par les associations d’ayants droits et de producteurs de cinéma qui, dans un courrier au ministère de la Culture, estiment qu’elle va « à l’encontre de la mission pour laquelle elle a été créée », accusant son secrétaire général Eric Walter de défendre « les idées les plus contraires à la propriété intellectuelle et artiste ».  Les ayants droits – dont la Hadopi ne veut pas se contenter d’être le simple bras armé – reproche à la Haute Autorité d’être trop laxiste face au piratage, celle-ci se refusant à n’être considérée que comme une institution répressive vouée à la seule réponse graduée. « Notre rôle est bien plus large, même si nos missions sont dynamiques et visent toutes le même but ; trouver un équilibre entre la protection des droits et la diffusion des œuvres » rappelait récemment Eric Walter dans Musique Info, en lançant « ceux qui ont des reproches à formuler doivent s’adresser au législateur »…

Faire davantage avec moins de budget…

Sous prétexte de restrictions budgétaires, la Hadopi – qui à ses débuts bénéficiait d’une enveloppe de plus de 10 millions d’euros – s’est vue alloué un budget de 6 millions pour 2015, similaire à celui de cette année. Insuffisant pour ses employés qui se sont mobilisés pour demander (en vain) une rallonge de 2.5 millions et dénoncent l’« asphyxie budgétaire » dont est victime la Haute Autorité. Moins d’argent et de nouvelles missions que lui confie Fleur Pellerin : établir des listes noires des sites proposant du streaming illégal et du téléchargement direct de fichiers piratés.

L’énervement de sa présidente

« Notre marque de fabrique, c’est maintenir le cap, avec détermination et en toute indépendance » a assuré Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, lors de la présentation de son rapport annuel le 28 octobre. Elle n’a pas caché son énervement : « Depuis nos débuts, nous avançons, en encaissant les coups des uns et des autres. C’est normal, c’est notre rôle, car nous sommes à la croisée d’intérêts et d’attentes différentes. Nous avons fini par nous y habituer. Mais cette année, une ligne rouge est en train d’être franchie », explique-t-elle. « On nous a empêchés de fonctionner correctement pendant 6 mois, en nous privant d’un collège complet. On a porté atteinte à notre indépendance, on a voulu nous dicter nos priorités, on a attaqué notre Secrétaire général et maintenant, on essaie de nous asphyxier budgétairement. En quarante ans de carrière, je n’ai jamais vu ça ». La présidente revient sur l’apparente stabilité du budget reconduit à 6 M€ pour 2015, qui se traduira par une nouvelle diminution de 25% des ressources de l’Hadopi (qui a vu sa dotation budgétaire baisser de 50% en 4 ans). « Nous avons réduit nos dépenses de 36% depuis 2011, au prix d’efforts considérables. Nous avons atteint un plancher en dessous duquel ça ne fonctionne plus (…). Nous ne pourrons pas mettre en œuvre nos missions efficacement. » prévient Marie-Françoise Marais.

L’Hadopi défend son rapport…

Dans son rapport 2013/2014, l’institution met en avant la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie d’encouragement au développement de l’offre légale, avec le recensement de plus de 400 sites et services en ligne sur www.offrelegale.fr, le lancement d’un appel à expérimentation visant l’ouverture des métadonnées associées aux catalogues des diffuseurs pour renforcer la visibilité des œuvres en ligne. Concernant la réponse graduée, la présidente souligne qu’il s’agit d’une « procédure pédagogique complémentaire, mais uniquement complémentaire, des actions civiles ou pénales que peuvent engager les ayants droit » et réfute les procès en inefficacité dont elle a fait l’objet. Elle évoque les ateliers d’information organisés sur le terrain et dans les établissements scolaires, les travaux engagés depuis 2012 sur le streaming et le téléchargement direct qui ont alimenté le rapport Imbert-Quaretta qui propose des outils opérationnels pour lutter contre la contrefaçon commerciale, ainsi que sa mission de régulation des mesures techniques de protection.

Un avenir incertain…

Née dans un contexte politique, aujourd’hui attaquée de toutes parts, suspendue à la fixation définitive de sa subvention (car elle sera déterminante pour ses moyens d’action), décidée à se battre (« pour que nos alertes soient entendues »), condamnée à se réorganiser (« car même si notre subvention augmente, nous devrons adapter notre fonctionnement à des ressources très restreintes »), insistant sur sa neutralité et son indépendance, l’Hadopi garde un seul mot d’ordre : « Just do It ! », avec un « sentiment de révolte » face au traitement qui lui est réservé mais affichant une détermination intacte.

« Hadopi ou le casse-tête sans fin du gouvernement » titrait récemment le quotidien Les Echos, en évoquant une institution fragilisée et qui « souffre d’une indécision politique chronique ». Depuis sa création, la Haute Autorité a envoyé 3,5 millions premières recommandations aux internautes téléchargeant illégalement sur des réseaux P2P et plus de 300 000 seconds avertissements qui se sont traduits par 159 dossiers transmis au procureur de la République pour aboutir au final à 36 décisions de justice pour les multirécidivistes, dont 19 condamnations.

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