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Journée d’information juridique sur l’accueil d’artistes étrangers

12 Mars 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Spectacle vivant

Les centres de ressources du spectacle vivant - CNV, CND, CnT, HorsLesMurs, Irma – organisent leur 15ème journée d’information juridique le 25 mars à Paris sur le thème « Artistes d’ailleurs, scènes d’ici ». Proposée en partenariat avec le BAAPE (Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers), elle traitera des nombreuses questions juridiques, administratives et fiscales soulevées par l’accueil en France de spectacles et de professionnels étrangers : quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et de techniciens sur notre territoire ? Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ? Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ? De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ? Faut-il pratiquer une retenue à la source ? Quelle TVA appliquer ? Y a-t-il des particularités dans les contrats de spectacle (cession, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ? A travers quatre ateliers thématiques, la journée a pour objectif d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des artistes ou techniciens étrangers, qu’ils soient européens ou non.

9h30 – Atelier 1 > Visas, titres de séjour et autorisations de travail

Intervenants : Fabienne Bidou (directrice de Zone Franche), Vincent Lefèbvre (responsable du bureau de la main d’oeuvre étrangère à la DIRECCTE Ile-de-France, Unité Territoriale de Paris), Anaïs Lukacs (responsable du BAAPE - Cité internationale universitaire de Paris).. Modération : Mathias Millard (Irma).

11h15 - Atelier 2 > Droit du travail et protection sociale

Intervenants : Sylvie Douhéret (adjointe à la directrice des affaires juridiques, législation applicable, au Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), Vincent Lefèbvre (responsable du bureau de la main d’oeuvre étrangère à la DIRECCTE Île-de-France, Unité Territoriale de Paris), Cendryne Roé (directrice de Nomades Kultur, manager de Juan Carmona). Modération : Raphaëlle Petitperrin (Centre national de la danse).

14h – Atelier 3 > Fiscalité : territorialité de la TVA et retenue à la source

Intervenants : Christine Raffray (cabinet d’Audit, Expertise & Conseil GMBA Séléco, spécialiste des activités artistiques et culturelles), Me Éric Baron (avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet Baron et Aidenbaum). Modération : Gentiane Guillot (HorsLesMurs).

15h45 – Atelier 4 >  Coproduction et cession : les contrats en pratique

Intervenants : Cécile Gillet (administratrice, chargée de production du Cirque-Théâtre d’Elbeuf), Catherine Monlouis-Félicité (directrice de production à l'Odéon Théâtre de l’Europe), Paul Mendras (responsable des productions Arts 276 / Festival Automne en Normandie et Festival Terres de Paroles. Modération : Emilie Le Thoër (Centre national du Théâtre).

La journée se déroulera de 9h à 17h30 au Théâtre du Vieux-Colombier, 21 rue du Vieux-Colombier 75006 Paris (métro Saint-Sulpice ou Sèvres-Babylone). Entrée libre sur inscription et dans la limite des places disponibles : www.horslesmurs.fr/Inscriptions-a-la-journee-Artistes.html#form48.

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