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Internet : les artistes demandent une contribution compensatoire

25 Novembre 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Musique en ligne


Les organisations d’artistes-interprètes se mobilisent. Dans un communiqué, l’Adami – soutenue par les syndicats SFA-CGT, SIA-Unsa, Snam, Snaps-CFE/CGC, SNLA-FO et Snacopva - demande une juste rémunération des artistes sur Internet pour l’utilisation de leurs prestations enregistrées. Elle insiste sur la « nécessité d’un déploiement par les pouvoirs publics d’une vraie politique d’éducation et de prévention des usages illicites des œuvres et de leur interprétation pour que la répression ne soit pas la seule réponse aux échanges entre particuliers ».

Les signataires demandent aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour garantir la diversité culturelle et assurer totalement l’interopérabilité des offres légales. Outre la mise en place de dispositifs de soutien pour permettre d’améliorer leur qualité et l’application aux webcasters de la rémunération équitable déjà versée par les diffuseurs hertziens, ils souhaitent aussi que les artistes-interprètes bénéficient, en contrepartie de l’autorisation d’exploiter que les artistes-interprètes accordent et au titre du droit exclusif, d’une part plus équitable de l’ensemble des recettes générées par l’utilisation de leur travail, « notamment par des pourcentages sur les acquisitions des œuvres à l’acte ou via des abonnements payants ».

L’Adami et les syndicats d’artistes considèrent que les fournissent d’accès à Internet et à la téléphonie ont construit leur essor en utilisant notamment les enregistrements des artistes-interprètes comme argument publicitaire et comme produit d’appel et qu’ils « continueront à engranger d’énormes profits grâce au contrôle des réseaux de distribution numérique ». Ils demandent en conséquence que ces opérateurs, « ainsi que tous ceux qui s’enrichissent par la circulation d’œuvres protégées », participent au dédommagement du préjudice subi et au financement de la production musicale et audiovisuelle par une contribution compensatoire, redistribuée de façon équitable aux différentes catégories d’ayants droits.

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