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Indicateurs au vert mais préoccupations pour la Sacem

21 Juin 2011 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes

Avec 819,6 millions d’euros de droits perçus l’an dernier, la Sacem renoue avec la croissance (+ 7 ,52 %) après plusieurs années de stagnation. « 2010 a été une très bonne année » a convenu Bernard Miyet, président du directoire, lors du point presse annuel qu’a tenu la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique le 17 juin à la Gaité Lyrique à Paris. Confirmation donc des chiffres que nous annoncions en mai.

Les perceptions auprès des chaînes de télévision (270 M€, en hausse de 22,5 %) contribuent à la moitié de cette progression, en raison d’un accord avec Orange sur l’ADSL, compensant la baisse des droits radios (6,1 % de moins, la faute à la baisse des recettes publicitaires). La majorité des sources de droits sont en augmentation, y compris – contre toute attente – les droits phono-vidéo (+10,8 % à 98 M€), en raison d’une régularisation. « Il s’agit d’un jeu comptable, ce n’est pas le reflet de l’activité économique «  s’empresse de souligner Bernard Miyet.

Les droits généraux (266,5 M€) sont en hausse de 2,1 % mais les concerts (68 M€), qui y sont inclus, enregistrent une baisse de 4,7 % « en raison de l’absence de grandes tournées internationales et malgré une légère augmentation du nombre total de séances ». Avec 57 M€, la rémunération pour copie privée (qui représente près de 7 % des perceptions de la Sacem) progresse de 3,9 %. Les téléphones multimédia (19,6 %) et les disques durs externes (17,8 %) en sont aujourd’hui les principales sources, alors que les DVD Data (près de 15 %) et les CD Data (9,2 %) affichent un « déclin régulier et croissant ».

Internet coûte plus qu’il ne rapporte…

On notera la baisse des perceptions Internet et multimédia (29,2 % de moins) qui « découle principalement d’un retard de règlement des factures d’un client important » (Free ?) et « en raison des difficultés à réconcilier les factures provenant des différents ayants droit du fait de la fragmentation des répertoires ». Avec 6,6 M€ de droits générés, le secteur ne compte encore que pour 0,8 % des perceptions totales de la Sacem. « Internet nous coûte beaucoup plus que ce qu’il nous rapporte » explique Laurent Petitgirard, nouveau président du conseil d’administration, en évoquant la « nano-consommation » et le traitement comptable nécessaire pour gérer les droits d’auteur du numérique : 19 millions de lignes de déclaration pour 5,4 millions de titres, 3 milliards d’actes de téléchargement ou d’écoute traités…

« Si Bernard Miyet – on peut le mettre à son crédit – n’avait pas entrepris la révolution numérique de la Sacem, nous ne serions pas armés. On est loin du compte et ça nous interpelle. Nous n’avons pas le choix car sont les sources de revenus d’avenir, mais leur coût de gestion est phénoménal. Internet représente la moitié de nos traitements informatiques mais moins de 1 % de nos revenus » souligne Laurent Petitgirard.

Autres indicateurs au vert…

En 2010, plus de 950 000 œuvres différentes ont bénéficié d’une répartition au titre du droit de reproduction mécanique et plus de 990 000 au titre du droit d’exécution publique. Les droits répartis aux sociétaires – près de 664 M€, soit 2 % de mieux qu’en 2009 – « ont continué de croître du fait de la bonne tenue des perceptions et des nouveaux gains de productivité atteints » fait valoir la Sacem, qui annonce un excédent d’exploitation en hausse de 4 % (à 8,3 M€), un taux de gestion qui « continue à baisser » (15,38 % en 2010 contre 15,69 en 2009) et une perception moyenne de droits par salarié (1 399 emplois équivalents temps plein l’an dernier, répartis entre le siège de Neuilly et 89 délégations en région) s’élevant à 586 000 €, en hausse de 29 % depuis 2003 (1 522 emplois).

Autres tendances dont se réjouit la société des auteurs, « toujours plus de sociétaires font confiance à la Sacem ». Avec 4 400 nouvelles admissions en 2010, ils sont aujourd’hui 137 000. Le nombre d’œuvres déposées augmente également : près de 690 000 l’an dernier (+ 11,8 %) dont 132 000 œuvres originales françaises inédites (+ 41,4%) et 519 000 œuvres étrangères sous-éditées en France (+ 6%). Depuis 3 ans, les dépôts ont progressé de plus de 53 %. La Sacem voit dans ces chiffres en progression constante à la fois « l’illustration du dynamisme de la création, qui reste fort malgré les difficultés connues par l’industrie musicale, » et le signe de son attractivité en tant que société d’auteur. L’organisme gère aujourd’hui 40 millions d’œuvres du répertoire mondial.

Sujets de préoccupation…

Malgré tous ces chiffres positifs, les auteurs ne cachent pas leurs préoccupations. « Ce résultat est exceptionnel, et il ne doit pas masquer le fait que les créateurs et les éditeurs continuent de souffrir des pertes liées au piratage sur Internet. La participation des acteurs du numérique au financement de la création se fait toujours attendre. Il s’agit pourtant non seulement d’une question d’équité mais aussi d’une exigence pour assurer la vitalité de la création musicale » commente Bernard Miyet. « On peut avoir l’impression que tout va bien pour nous mais ce n’est pas le cas. Les producteurs ont été soutenus, les artistes aussi. On a aidé les différents éléments de la filière, mais pas ceux qui sont à l’origine de tout » déplore pour sa part Laurent Petitgirard, en lançant : « Je crois qu’il n’y aura plus jamais de période calme pour le droit d’auteur ».

Parmi les sujets qui le crispent, il dénonce la « déresponsabilisation » des fournisseurs d’accès à Internet et l’attitude de la Commission européenne à cet égard. « Ils sont les responsables du péché originel. Nous ne le leur pardonnerons pas ! » a déclaré le président du conseil d’administration de la Sacem. Il n’avait d’ailleurs pas manqué d’apostropher la commission lors d’une intervention au sommet du droit d’auteur organisé par la Cisac à Bruxelles (et qu'il nous rapporte en ces termes : « Vous passez votre temps à réparer les erreurs que vous avez faites. Vous dites vouloir nous faire du bien mais vous nous faîtes du mal. Ce sont six ans de perdus, depuis la négociation des accords de Santiago…! »).

Laurent Petitgirard a évoqué tour à tour les effets d’annonce de certains candidats politiques vis-à-vis de la loi Hadopi qu’ils promettent d’abolir ou d’amender s’ils sont élus, la mise en place de la Carte Musique (« une idée peut-être sympathique mais qui ne génère aucun revenu pour les auteurs »), la création du Centre National de la Musique (il voit un risque de danger dans la création de guichets différents, préconise des solutions massives et générales, sans être dépendant d’une commission consultative), ainsi que « l’offensive concertée et généralisée de l’ensemble des fabricants en Europe » contre la rémunération au titre de la copie privée. De son côté, le président sortant Claude Lemesle a fustigé la baisse de l’exposition des œuvres à la télévision (« de moins en moins de chansons entre 20 h et 23 h sur les chaînes généralistes ») et la concentration des diffusions à la radio (« nous vivons sous le règne de l’abominable formatage : 90 % des diffusions sont concentrées sur 15 titres ! »). Visiblement, les sujets de préoccupations ne manquent pas.

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