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Hadopi, transfert de valeur, médias : priorités pour le Snep

19 Septembre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

Pérenniser le mécanisme de réponse graduée et garantir son efficacité est l’un des trois dossiers prioritaires de rentrée que le Syndicat national de l’édition phonographique a évoqué lors de son point presse du 18 septembre. Il pointe les flous du message politique, les signaux contradictoires envoyés et les raccourcis des médias « qui peuvent laisser comprendre à l’opinion publique que Hadopi, c’est fini », explique Guillaume Le Blanc, son délégué général. « Il y a les discours mais il y a aussi les actes. Nous attendons un signal clair, que des mesures interviennent et que des mécanismes efficaces et pérennes nous soient proposés » insiste-t-il, en s’interrogeant sur les moyens qui seront affectés à la lutte contre le piratage et sur l’avenir de la réponse graduée : « Il ne faut pas exclure le risque d’avoir une Hadopi version light. Quel sera le montant de l’amende ? De quelle classe ? Et aura-t-elle des effets dissuasifs ? ». Pour l’heure, la réponse de la ministre de la Culture semble, elle aussi, graduée...

Compenser le transfert de valeur qui s’opère au détriment de l’industrie musicale est une autre priorité du Snep, qui défend un droit à rémunération assis sur les revenus publicitaires. « Nous travaillons conjointement avec la SCPP sur la question de « l’enrichissement sans cause » et nous souhaitons l’instauration d’une taxe sur la chiffre d’affaires publicitaires des moteurs de recherche » indique Guillaume Leblanc. Une piste que le Snep préfère à la taxe sur les appareils connectés. « Nous ne sommes pas convaincu. Cela n’envoie pas le bon message. Il y a un risque politique et un risque juridique sur cette taxe. La filière n’a aucune certitude sur le produit de cette taxe et sa clé de répartition. Quelle en sera l’affectation entre les secteurs culturels. On a parlé de 85 M€. Combien iront pour la musique ? ».

Troisième priorité de la rentrée : assurer une meilleure place de la musique dans les médias. « En télévision, elle ne compte que pour 1% en prime time et le taux de musicalité baisse nettement sur les chaînes musicales qui ne respectent pas les quotas » souligne Guillaume Le Blanc qui pointe aussi, sur les radios, la concentration extrême sur quelques titres. Un « constat amer » pour le syndicat qui se félicite de la mission que la ministre de la culture vient de lancer sur le sujet. « C’est un signe positif ».

Enfin, interrogé sur la mission Phéline sur la musique en ligne et la rémunération des artistes, le Snep indique qu’il sera auditionné début octobre et qu’il ne manque pas d’arguments. Il sortira concomitamment le rapport qu’il a confié à Ernst & Young sur la question. Un rapport qui porte sur  117 contrats d’artistes de la production francophone de 2011 (uniquement de majors), analysés  jusqu’en mars 2013 (« pour avoir des résultats sur des albums amortis » précise Antonie Cartier, directrice des affaires économiques au Snep). « Il y a un mauvais procès fait aux producteurs. On le démontrera dans l’étude. L’étude de l’Adami sur la rémunération des artistes est mensongère. Nous attendons que la mission Phéline rétablisse la vérité et dresse un diagnostic objectif. Nous sommes confiants, La revendication d’une gestion collective tombera d’elle-même » assure Guillaume Le Blanc.

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