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HADOPI : le ministre de la Culture installe la Haute Autorité

10 Janvier 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Les premiers décrets relatifs à la nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ont été publiés au Journal officiel fin décembre (les 26, 29 et 31). Ils définissent notamment la composition et le fonctionnement de cette nouvelle entité, dont le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand a procédé à l’installation le 8 janvier.

La Haute Autorité indépendante est composée d’un collège et d’une commission de protection des droits. Ses membres, élus pour six ans (mandat ni révocable ni renouvelable), ont été désignés par les grands corps de l’Etat (Conseil d’Etat, Cour de cassation, Cour des comptes), le président du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), le ministère de la Culture et de la Communication et les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le mandat des membres

Le collège de l’Hadopi :

- Jean Musitelli, conseiller d’Etat et président de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques

- Patrick Bouquet, conseiller-maître à la Cour des Comptes

- Christine Maugüe, conseiller d’Etat

- Jean Berbineau, ingénieur général des Télécommunications

- Chantal Jannet, présidente de l’Union féminine civique et sociale (UFCS)

- Jacques Toubon, ancien ministre, conseiller d’Etat honoraire

- Franck Riester député de Seine et Marne (et rapporteur de la loi Hadopi 2)

- Michel Thiollière, sénateur (UMP) de la Loire (et rapporteur des lois Dadvsi et Hadopi)

La Commission de protection des droits, qui aura pour mission la mise en œuvre de la riposte graduée (avertir les internautes identifiés comme ayant téléchargé illégalement des contenus, et si besoin, demander des sanctions), est composée de :

- Mireille Imbert-Quaretta, conseiller d’Etat

- Jean-Yves Monfort, conseiller à la Cour de cassation (et président du TGI de Versailles)

- Jacques Bille, conseiller-maître à la Cour des comptes

Réunis pour la première fois le 8 janvier, les membres de l’Hadopi ont élu à sa présidence Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation et vice-présidente du CSPLA.

 

Dotée d’un budget de 5,3 millions d’euros pour 2010, l’entité dispose déjà de locaux depuis la mi-novembre : 1107 m2 au 4 rue du Texel près de la Tour Montparnasse, dans le 14ème arrondissement parisien (pour un loyer de 440 euros le m2, soit 487 080 euros par an, hors taxes et charges). Elle devrait employer une cinquantaine de personnes : environ 25 pour gérer le courrier et le centre d’appel, une demi-douzaine d’agents assermentés en charge des pré-enquêtes et une vingtaine pour les autres activités (juridique, communication, prospective…).

 

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