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Hadopi : l’identification des pirates a commencé
24 Septembre 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation
La Commission de protection des droits (CDP) de l’Hadopi vient de transmettre les premières demandes d’identification d’adresses IP – on parle de plusieurs centaines, 800 selon certaines sources, 1 000 selon d’autres – aux principaux fournisseurs d’accès à Internet (Orange, Numéricable, Free, SFR, Bouygues). Lesquels ont huit jours pour fournir les coordonnées des abonnés contrevenants ou soupçonnés de l’être (nom, prénom, adresses postale et mail, téléphone). A défaut de communiquer ces informations dans le délai imparti, les FAI encourent une contravention de cinquième classe, soit 1 500 € d’amende par adresse IP concernée. Une fois les internautes identifiés, la Haute Autorité adressera les premiers mails d’avertissement (vraisemblablement la semaine prochaine).
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