/image%2F1495320%2F20150318%2Fob_7d2895_gildas-lefeuvre.jpg)
FOCUS > Spectacle vivant : taxe fiscale et redistribution en hausse
Les perceptions de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés se sont élevées à 23,8 millions d’euros en 2010, soit 16 % de plus que l’année précédente, selon le rapport d’activité publié par le CNV. Une progression que relativise le syndicat, puisqu’elle s’explique par l’entrée des cabarets dans le périmètre de perception de l’organisme (sans laquelle l’évolution aurait été de 7,7 %) et par une politique d’alerte avant contentieux plus ciblée (les rappels et mises en demeure ont généré 3,2 M€ de taxe en 2010). Par ailleurs, le nombre de collectivités territoriales s’acquittant de la taxe fiscale est en progression depuis plusieurs années.
Le nombre de séances facturées l’an dernier est en hausse de 9 % mais le nombre de redevables de la taxe a baissé de 4 %. Ils étaient 2 475 en 2010. Deux autres familles d’usagers sont concernées par les activités de perception et de redistribution du CNV : les « affiliés » (qui ont engagé la démarche volontaire d’affiliation auprès de l’organisme) et les bénéficiaires des aides. Soit trois populations, mouvantes d’une année sur l’autre, et qui s’interpénètrent.
2009 2010 Evolution
| Taxe fiscale nette | 20,11 M€ | 23,38 M€ | + 16 % |
| Nb de séances facturées | 43 432 | 47 355 | + 9 % |
| Nb de redevables facturés | 2 587 | 2 475 | - 4 % |
En termes d’activité, les « administrations publiques générales » (principalement les collectivités territoriales) représentent 18 % des usagers et les organisations associatives 13 % (mais 56 % en termes de forme juridique !), tandis que 60 % est constituée des entreprises d’activités créatives, artistiques et de spectacle, dont 9 % ayant une activité de gestion de salles de spectacles. A noter que, si l’on parle beaucoup de la tendance des maisons de disques à se tourner vers l’activité spectacle, cette tendance s’avère marginale puisque les entreprises d’enregistrement sonore et d’édition musicale ne représentent que 1 % des usagers du CNV.
« Les chiffres relatifs à la facturation de la taxe fiscale ne reflètent pas exactement les chiffres d’activité du secteur pour l’année concernée » souligne le CNV. Ils n’en demeurent pas moins symptomatiques. Si l’on reconstitue le chiffre d’affaires correspondant aux perceptions de la taxe fiscale (3,5 % des billetteries ou, pour les spectacles gratuits, des contrats de cession), le marché du « live » aurait pesé 668 millions d’euros en 2010 et largement dépassé celui de la musique enregistrée, qui s’est élevé à 554 millions l’an dernier. Déjà, en 2009, et sur les mêmes bases d’estimation, le spectacle vivant atteignait – pour la première fois – un poids similaire à celui du disque. Un fait fort peu commenté et pourtant historique…
2009 2010 Evolution
| Chiffre d’affaires spectacle vivant | 575 M€ | 668 M€ | + 16 % |
| Chiffre d’affaires musique enregistrée | 589 M€ | 554 M€ | - 5,9 % |
L’activité de redistribution en 2010
En 2010, le CNV a redistribué 22 millions d’euros à 1 243 dossiers et à 666 structures, étant rappelé qu’une même structure peut bénéficier de plusieurs types d’aides au titre des différents programmes des commissions. En moyenne, 83 % des dossiers instruits en commission (recevables au regard des critères) sont acceptés.
Droit de tirage 2009 2010 Evolution
Montant attribué (et nb dossiers acceptés) 9 932 513 € (410) 13 162 473 € (477) 33 % (16%)
Aides sélectives 2009 2010 Evolution
Montant attribué (et nb dossiers acceptés) 6 342 057 € (560) 6 877 805 € (605) 8 % (8 %)
Dont aides remboursables 500 365 € 746 000 € 49 %
Résidences musiques actuelles 2009 2010 Evolution
Montant attribué (et nb dossiers acceptés) 574 000 € (40) 472 500 € (40) 18 % (0 %)
Plan de soutien à l’activité 2009 2010 Evolution
Montant attribué (et nb dossiers acceptés) 328 170 € (21) 1 158 000 € (56) 253 % (167 %)
Commission export 2009 2010 Evolution
Montant attribué (et nb dossiers acceptés) - 359 980 € (65) -
TOTAL DES AIDES 2009 2010 Evolution
Nb dossiers instruits 1 218 1 496 + 23 %
Nb dossiers acceptés 1 031 1 243 + 21 %
Nb structures aidées 606 666 + 10 %
Montant attribué 17 176 740 € 22 030 758 € + 28 %
Montant attribué par dossier 16 660 € 17 724 € + 6 %
Montant attribué par structure 28 344 € 33 079 € + 17 %
Au sein des aides sélectives, les subventions aux festivals (commission 2) progressent de 16 % à 1 090 050 €, les aides « structuration et développement professionnels » (commission 3) sont en baisse de 5 % à 804 000 €, les aides à la production (commission 45) reculent de 11 % à 1 737 630 € tandis que les aides aux premières parties (commission 45) augmentent de 108 % à 187 315 €. Moins de demandes d’aides à la production mais un montant moyen attribué en légère hausse (+3 %), marquant la volonté d’aider moins mais mieux. Cette baisse est liée et compensée par un report budgétaire vers la commission export inaugurée en 2010 et qui a soutenu 57 tournées et 8 festivals. Du côté des salles de spectacles, les subventions à l’aménagement et à l’équipement (commission 6) sont en hausse de 18 % à 1 210 955 € et les aides à l’activité (commission 7) grimpent de 15 % à 1 148 655 €, en raison de la multiplication des ouvertures du nouveaux lieux – notamment de scènes de musiques actuelles – depuis plusieurs années et qui mobilisent les montants les plus importants. Quant aux aides aux résidences (commission 8), le CNV note une sollicitation plus marquée que les années précédentes « pour une enveloppe disponible nettement moins importante » (de 18 %).
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
