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Fléchissement confirmé des perceptions de droits d’auteur

7 Juin 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

 

Confirmant les premières estimations qu’elle avait annoncées au Midem, la Sacem vient de publier ses « grands indicateurs économiques 2012 » qui font état d’un léger fléchissement de la collecte des droits d’auteur. Après deux années de hausse, due à des régularisations importantes, ceux-ci s’élèvent au total à 802,6 M€, soit 2% de moins qu’en 2011. Selon les chiffres définitifs, les perceptions sont en hausse pour les droits généraux « dans un environnement économique peu favorable ». A 273,2 M€ (+ 2,6%), ils comptent désormais pour plus du tiers des collectes de la Sacem. Les droits du secteur internet continuent de croître (+ 13%) avec 20,5 M€ perçus, dont 65% sur le téléchargement et 35% sur le streaming. Les droits d’auteur en provenance de l’étranger (générés par l’utilisation du répertoire Sacem hors de France) s’élèvent à 82 M€ (+ 2 %) et représentent aujourd’hui un peu plus de 10% du total des perceptions.

En revanche, les droits issus des médias affichent une baisse de 4,9%. A 305,1 M€, ils comptent  pour 38% des droits contre 39 % en 2011. Les droits issus de la copie privée sont aussi en baisse, de 5 % (51,3M€), de même que les droits phono (issus des ventes de musique enregistrée) avec 70,5 M€ collectés, enregistrent un recul de 11%. En 5 ans, les droits d’auteur collectés en ce domaine ont chuté de près de 30%. Ils représentent désormais moins de 9% du total des perceptions.

Avec 662,8 M€ répartis à ses sociétaires (51 900 auteurs, compositeurs vivants et éditeurs) ainsi qu’à 130 200 créateurs membres de sociétés étrangères dont elle représente les œuvres, la Sacem est « le premier contributeur au financement de la création musicale en France » fait valoir la société d’auteurs. L’an dernier, ce sont au total 182 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui ont donc bénéficié de répartition de droits d’auteurs de la Sacem. « Dix nouveaux membres rejoignent la Sacem chaque jour. Ce chiffre témoigne de la vitalité de notre maison, et du fait que plus que jamais les créateurs sont très nombreux à souhaiter protéger leurs œuvres et à espérer vivre de leurs droits », commente Jean-Noël Tronc, directeur général.

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