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Feu vert accordé : Hadopi, c’est parti…

7 Août 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

La Hadopi était dans les starting-blocks, elle est désormais pleinement opérationnelle. Le dernier décret nécessaire à l’application de la loi a été publié au Journal officiel le 27 juillet, après son approbation en conseil des ministres. « La Haute Autorité est désormais en état de commencer son action » indique l’Elysée, qui y voit « l’aboutissement d’un long travail pour la protection de la création à l’heure numérique », démarré par la mise en place de la mission Olivennes en septembre 2007.

Très attendu, ce décret (n° 2010-872) détaille le déroulement de la procédure de riposte graduée, ni plus ni moins. Après les constats d’infraction relevés par les agents assermentés des ayants droit, les FAI auront 8 jours pour transmettre les « données techniques nécessaires à l’identification de l’abonné » à la Commission des droits de la Hadopi (CPD) et 15 jours pour adresser les documents et copies demandés par la commission. Des amendes de cinquième classe (1 500 euros) pourront même leur être infligées en cas de non-coopération, etc. 

Premières saisines en cours

La Haute Autorité peut donc commencer à traiter les saisines, avec un délai de 15 jours pour décider de leur recevabilité et de deux mois pour les prendre en compte et envoyer les mails d’avertissement. La Commission des droits aurait déjà été saisie le 27 juillet pour la première fois. Les premiers courriels pourraient donc partir mi-août, mais aucune date n’a encore été communiquée. « Nous avons jusqu’au 27 septembre pour envoyer les recommandations » précise Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Hadopi. L’organisme prévoit dans un premier temps « d’informer » le grand public via une campagne de sensibilisation large qui – torpeur estivale oblige – ne devrait démarrer avant septembre.

La CNIL a fixé un plafond de 25 000 constats par jour pour chacune des 5 autorisations qu’elle a délivrées (à la Sacem, la SDRM, la SCPP, la SPPF pour la musique, et l’Alpa pour le cinéma). En théorie, 125 000 constats quotidiens pourront donc être adressés à la Commission des droits (CPD). Mais seule une partie parviendra à la Hadopi. En amont, un tri sera effectué selon le nombre de téléchargements constatés (une partie ira au civil, voire au pénal).

Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, prévoit une « montée en charge », avec une quinzaine d’agents en place dès septembre et jusqu’à 25 en fin d’année. Le traitement des saisines et des envois d’avertissement sera effectué de trois manières : une partie sera automatisée, une autre semi-automatisée et une troisième personnalisée. « En jouant sur ces trois clés, la CPD pourra, sans problème, gérer l’afflux d’adresses IP ».

Consultation sur les moyens de sécurisation

La Hadopi a par ailleurs annoncé le lancement d’une consultation auprès des professionnels pour définir les moyens de sécurisation des accès Internet privés ou publics, et le cahier des charges de ces applications. Elle doit aboutir à une labellisation à la mi-septembre, qui sera précisée par un décret en Conseil d’Etat. Mais un couac en termes de communication a jeté la suspicion sur cette « consultation publique ».

La notice de 36 pages qui l’accompagne (rédigée par le chercheur Michel Riguidel, professeur à l’école d’ingénieurs Télécom Paris Tech) n’a pas été rendue publique. « Ce n’est qu’un document de travail, trop inachevé pour être diffusé à la presse », justifie l’organisme. Certains ont cependant réussi à obtenir ledit document « confidentiel », comme le site Numerama qui le publie intégralement. Et il n’apprend rien d’autre que les idées déjà publiquement affichées par la Haute Autorité. Une confidentialité mal placée donc, qui a suscité des inquiétudes parmi les médias et les internautes.

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