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Extension de la durée des droits voisins : suite des réactions…

14 Septembre 2011 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

Nicolas Sarkozy a salué à son tour l'adoption, par le Conseil des ministres de l'Union européenne, du projet de directive qui porte de 50 à 70 ans la durée des droits de propriété intellectuelle dont bénéficient les artistes interprètes et les producteurs de la musique. « Ce texte aura un effet positif sur la diversité culturelle et le renouvellement de la création puisqu'il permettra aux maisons de disques, en valorisant les enregistrements existants, d'investir dans la découverte et la promotion de nouveaux talents », déclare le chef de l’Etat dans un communiqué. Rappelant que « la France a joué un rôle déterminant dans l'adoption de ce texte », il remercie au passage Jacques Toubon, rapporteur du projet de directive pour le Parti populaire européen, qui a pris une part décisive à son adoption par le Parlement européen au printemps 2009.

« A l'heure où s'exprime, dans le débat politique français, la tentation de remettre en cause le droit d'auteur et de déstabiliser les fondements même de la création, le président de la République tient à réaffirmer son attachement à cette conquête essentielle de la révolution française. La directive adoptée hier par le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui sera transposée dans notre droit dans les meilleurs délais, constitue une nouvelle manifestation concrète de cet engagement » ajoute l’Elysée.

La Spedidam s’est également réjouit de l’extension de la durée de protection des droits des artistes interprètes dans le domaine sonore et « relève avec intérêt le dispositif de rémunération inséré dans la directive permettant aux artistes interprètes qui ne bénéficient pas de rémunérations basées sur l'exploitation de leurs enregistrements (« soit l'immense majorité des artistes ») d'obtenir une part du produit de cette exploitation pendant les 20 années additionnelles de protection. Elle rappelle que cet allongement de la protection ne sera positif que si les artistes interprètes disposent d'une garantie de rémunération pour les exploitations à la demande. « En effet, l'immense majorité des artistes ne reçoit aucune rémunération pour tous les services à la demande, que ce soit par téléchargement ou en streaming » explique-t-elle, en considérant que cette rémunération ne peut être limitée aux seules exploitations intervenant plus de 50 années après la publication de l'enregistrement comme le prévoit aujourd'hui cette nouvelle directive.

La Spedidam appelle les pouvoirs publics français et les institutions européennes à accorder une telle garantie aux artistes pour les utilisations de leurs enregistrements sur Internet, « garantie sans laquelle le développement des offres restera inéquitable et injuste, au seul bénéfice de l'industrie phonographique ». Elle encourage par ailleurs les institutions européennes à étendre au secteur audiovisuel les mesures d'allongement de la durée de protection qui viennent d'être adoptées dans le domaine sonore.

Le Snep, qui tenait sa conférence de presse semestrielle ce mercredi 14 septembre, se félicite de la décision de Bruxelles et « remercie le gouvernement français pour son soutien sans faille sur ce dossier ». David El Sayegh, directeur général du syndicat, juge que la rémunération supplémentaire de 20 % dont bénéficieront les artistes est une « mesure d’équité tout à fait normale » et tient à souligner que « la France est le seul pays d’Europe où les musiciens ont des rémunérations supplémentaires », depuis l’adoption en 2008 de la convention collective de l’industrie phonographique négociée pendant 5 ans.

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