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Europe : Neelie Kroes pour un marché unique des droits d’auteur

24 Novembre 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Lors des Rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias qui se sont tenues du 4 au 6 novembre à Avignon, Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge des nouvelles technologies, a défendue la création d’un droit d’auteur unique en Europe. « Notre système actuel de fragmentation des droits d’auteur par pays est cliniquement inadapté à l’essence réelle de l’art, qui n’a pas de frontières. Ce système finit par donner un rôle plus important aux intermédiaires qu’aux artistes. Cela irrite le public qui, souvent, ne peut pas accéder à ce que les artistes veulent offrir, et cela laisse un vide qui est rempli par les contenus illégaux » a-t-elle expliqué, en évoquant une « obligation de réformer, car nous sommes confrontés à une montée en puissance du piratage ».

Selon Neelie Kroes, il faut mettre en place un système transnational et construire un marché unique et légal des droits d’auteur. « Nous devons regarder au-delà des intérêts corporatistes et nationaux pour établir une nouvelle approche. Nous voulons une Europe des cultures et nous avons besoin pour cela d’un débat au niveau européen » a souligné la commissaire en se disant prête à ouvrir le débat avec tous les acteurs concernés. « Avec Michel Barnier (commissaire au Marché intérieur - Ndlr) et d’autres collègues, nous allons nous attaquer à ce problème et créer un nouveau système pour protéger les artistes », annonce-t-elle.

Elle indique que la commission européenne fera courant 2011 des propositions législatives, notamment sur les œuvres orphelines, et sur la gouvernance et la transparence des sociétés de gestion collective dans l’Union. Elle examinera à nouveau les divergences entre les niveaux de copie privée nationaux et la question des licences multi-territoriales. A ce propos, Michel Barnier s’est déclaré favorable à la création de guichets uniques pour faciliter l’usage et la délivrance de licences paneuropéennes, « ce qui devrait favoriser les offres légales en ligne. « Au lieu d’un système défaillant reposant sur une série de murs de Berlin culturels, je souhaite le retour de ce qui fait sens. Un système où il y aura la possibilité de créer de nouvelles opportunités pour les artistes et les créateurs, et de nouveaux business models qui s’adapteront mieux à l’univers du numérique » a ajouté Neelie Kroes.

 

 

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