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Eminem gagne contre Universal sur les dividendes du numérique

11 Septembre 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Tremblement de terre pour l’industrie… C’est ainsi que l’avocat d’Eminem a qualifié le jugement que vient de rendre un tribunal de Californie dans l’affaire qui oppose le rappeur à sa nouvelle maison de disques Universal Music. FBT, la maison de production d’Eminem, avait porté plainte en février 2009 pour exiger une meilleure répartition des revenus générés par les ventes numériques. Elle contestait les accords passés par Universal avec les plateformes de téléchargement et réclamait de percevoir 50 % sur ces ventes et non pas le pourcentage appliqué aux ventes de CD physiques (12 à 20 %, dans le cas d’Eminem). FTB estimait que les ventes numériques devaient être considérées comme une « master licence » (comme pour les autres utilisations que la vente de CD : télévision, publicité, film…) puisque c’est le master de l’album qui est utilisé pour créer les fichiers, et qu’elles ne pouvaient pas relever de l’accord de distribution physique sur CD.

Un tribunal de district avait, dans un premier temps, donné raison à la major mais une cour d’appel de San Francisco a invalidé cette décision le 3 septembre et jugé que le contrat du chanteur avec sa maison de disques n’incluait pas la distribution numérique. Une décision qui pourrait remettre en cause le partage des revenus issus des ventes numériques… Universal Music, qui a réclamé une nouvelle audience, s’est toutefois empressé de déclarer qu’il s’agissait d’un contrat d’enregistrement spécifique et que ce jugement ne pourrait pas faire jurisprudence. Mais pour Gary Stiffelman, avocat de l’artiste, « il y aura des répercussions massives, car cela change les règles du jeu ».

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