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Droits et aides en hausse pour la Spedidam
La Spedidam affiche, elle aussi, des perceptions en hausse. Lors de son assemblée générale du 23 juin, elle a annoncé avoir encaissé 35,97 millions d’euros sur l’année 2010, soit 6 % de plus qu’au cours de l’exercice précédent. La rémunération équitable, dont les barèmes ont été réévalués, a représenté sa principale source de perception (à plus de 48 %) pour un montant de 17,31 M€ (+12,6 %), devant la copie privée sonore (32 %) et la copie privée audiovisuelle (15,6 %). Les charges de la société civile sont en hausse de près de 4,9 % à 4,2 millions d’euros, en raison principalement de l’augmentation des charges externes (études sonores et audiovisuelles, frais postaux, sous-traitance, matériel informatique), et auront représenté 10,55 % des perceptions et des produits financiers l’an dernier, contre 10,76 % en 2009.
Perceptions (en millions d’euros) 2010 2009 Evolution
Rémunération équitable 17,31 15,37 + 12,63 %
Copie privée sonore 11,67 10,94 + 6,65 %
Copie privée audiovisuelle 5,62 6,14 - 8,4 %
Droits exclusifs 1,16 0,96 + 19,96 %
Sociétés homologues étrangères 0,21 0,49 - 56,88 %
Autres - 0,02 - 100 %
Total 35,97 33,92 + 6,03 %
Globalement, près de 16 millions d’euros ont été répartis à 71 563 artistes-interprètes en 2010, un montant en hausse de 8 % par rapport au précédent exercice. Le montant individuel le plus élevé qui a été réparti est de 53 134,75 euros et le plus bas de 16 euros indique la Spedidam. En termes d’action culturelle, ce sont près de 12,2 millions d’euros qui ont été attribués l’an dernier, soit une hausse d’environ 30 %. Quelque 1 592 dossiers sur 1 792 instruits ont reçu une aide en 2010. « La division culturelle a ainsi participé indirectement au financement de l’emploi de plus de 36 756 artistes-interprètes » fait valoir la société civile.
Dans son rapport moral, la Spedidam – revenant sur les grands débats qui ont agité l’année écoulée – critique le rapport d’Emmanuel Hoog qui « enterre » les propositions de la mission Zelnik, « donne pleinement satisfaction à l’industrie du disque et porte la marque du plus profond mépris à l’égard des artistes-interprètes ». Déplorant que la mise en place envisagée d’une gestion collective sur la musique en ligne ait été écartée, faute de consensus, elle rappelle qu’elle est la seule à avoir refusé de souscrire aux 13 engagements qui en ont découlé.
« C’est aujourd’hui la question des usages licites, souvent qualifiés un peu vite d’offres « légales » qui nous préoccupe, sur le plan européen comme dans notre pays » déclare la Spedidam, qui garde pour priorité le manque de rémunération revenant aux artistes-interprètes pour la consommation de musique. « C’est cette situation qu’il faut changer et pour laquelle nous allons développer une campagne auprès de nos différents interlocuteurs » annonce son gérant, François Lubrano.
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