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Droits des artistes : l’Adami fait son bilan

3 Juin 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

L’Adami a collecté 58,17 millions € de droits en 2009, une somme en progression de près de 10 % par rapport à l’année précédente, selon le bilan qu’elle vient d’annoncer dans sa lettre de juin. L’exercice 2009 a été une « période plutôt satisfaisante » pour l’activité de la société civile des artistes-interprètes. Ces résultats sont principalement dus à une hausse sensible de la rémunération équitable (de près de 40 %), en raison de la résolution du litige avec les télédiffuseurs et de l’application de la réévaluation des barèmes radio, mais aussi à l’augmentation du nombre d’œuvres réparties à un plus grand nombre d’ayants droit. L’Adami souligne le ralentissement de la progression de la copie privée (toutefois en hausse de plus de 6 % sur le sonore), « dû à l’évolution des pratiques de copie sur des supports de très grande capacité et au renouvellement moins rapides » et à la réforme de la commission copie privée qui « n’a pas permis d’assujettir de nouveaux supports et d’actualiser les barèmes ».

Droits collectés (en millions €)                           2009                      2008                 Evolution

Copie privée audiovisuelle

23,24

23,11

+0.57%

Copie privée sonore

10,56

9,92

+6.39%

Rémunération équitable

17,74

12,68

+39.81%

Droits sur conventions

4,71

3,18

+48.19%

Autres

1,91

4,08

-53.08%

Total

58,17

52,99

+9.78%

Le montant des droits nets mis au crédit des comptes des artistes, qui s’élève à 39 millions d’euros, est en augmentation de plus de 11 %. Si on y ajoute le remboursement des prélèvements à la source (2,85 M€) obtenu de l’administration fiscale pour certains artistes étrangers, ce sont près de 42 millions qui ont été crédités aux artistes (soit 17 % de mieux qu’en 2008 et 50 % de plus qu’en 2003). Plus de 58 000 comptes artistes ont été crédités l’an dernier, un chiffre en progression de 23 % par rapport à 2008 et qui a presque doublé en six ans (30 000 comptes).

Répartitions (en millions €)                             2009                       2008                    Evolution

Droits répartis aux artistes

39,09

35,15

+11.20%

Aides à l’action artistique

11,17

11,79

-5.32%

Frais de fonctionnement

8,81

8,35

+5.52%

Quant à l’action culturelle, plus de 11 millions d’euros ont été distribués pour soutenir 851 projets. 63 % des aides ont été consacrées au spectacle vivant (dont près de 17 % aux festivals), avec 86 002 € de budget prévisionnel moyen par projet et un total de 5 300 représentations aidées. L’aide aux festivals a porté sur 144 manifestations (dont 4 premières éditions), totalisant  4704 entités artistiques programmées (compagnies, groupes, orchestres, solistes…). L’enregistrement (CD, DVD, etc.) a compté pour 23,4 % des aides, avec 199 albums soutenus dans l’année. Par ailleurs, 127 artistes ont bénéficié des bourses Adami et 1 668 ont participé à des formations aidées.

Le budget de l’action artistique

Conseil d’administration

2, 65 M€

Aides aux organisations professionnelles

0,22 M€

Commission dramatique

2,21 M€

Commission variétés

2,28 M€

Commission chefs d’orchestre et solistes

2,19 M€

Commission formation

0,66 M€

Association artistique de l’Adami

0,95 M€

Les aides accordées                                            Nb projets soutenus              Montant

AIDES A LA CREATION

 

 

Spectacle vivant

273

3 295 870 €

Enregistrement

199

1 091 500 €

Audiovisuel

44

   481 930 €

AIDES A LA DIFFUSION

 

 

Spectacle vivant

99

   854 400 €

Festivals

144

1 960 239 €

Premières parties

20

   152 900 €

Intérêt général

31

1 647 498 €

Concours

3

    25 000 €

AIDE A LA FORMATION

38

   662 700 €

 

L’Adami fait valoir que 15 329 artistes ont participé à des créations, des festivals, des enregistrements, des diffusions et des formations qu’elle a aidés en 2009.

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