Droits des artistes : l’Adami fait son bilan
L’Adami a collecté 58,17 millions € de droits en 2009, une somme en progression de près de 10 % par rapport à l’année précédente, selon le bilan qu’elle vient d’annoncer dans sa lettre de juin. L’exercice 2009 a été une « période plutôt satisfaisante » pour l’activité de la société civile des artistes-interprètes. Ces résultats sont principalement dus à une hausse sensible de la rémunération équitable (de près de 40 %), en raison de la résolution du litige avec les télédiffuseurs et de l’application de la réévaluation des barèmes radio, mais aussi à l’augmentation du nombre d’œuvres réparties à un plus grand nombre d’ayants droit. L’Adami souligne le ralentissement de la progression de la copie privée (toutefois en hausse de plus de 6 % sur le sonore), « dû à l’évolution des pratiques de copie sur des supports de très grande capacité et au renouvellement moins rapides » et à la réforme de la commission copie privée qui « n’a pas permis d’assujettir de nouveaux supports et d’actualiser les barèmes ».
Droits collectés (en millions €) 2009 2008 Evolution
Copie privée audiovisuelle | 23,24 | 23,11 | +0.57% |
Copie privée sonore | 10,56 | 9,92 | +6.39% |
Rémunération équitable | 17,74 | 12,68 | +39.81% |
Droits sur conventions | 4,71 | 3,18 | +48.19% |
Autres | 1,91 | 4,08 | -53.08% |
Total | 58,17 | 52,99 | +9.78% |
Le montant des droits nets mis au crédit des comptes des artistes, qui s’élève à 39 millions d’euros, est en augmentation de plus de 11 %. Si on y ajoute le remboursement des prélèvements à la source (2,85 M€) obtenu de l’administration fiscale pour certains artistes étrangers, ce sont près de 42 millions qui ont été crédités aux artistes (soit 17 % de mieux qu’en 2008 et 50 % de plus qu’en 2003). Plus de 58 000 comptes artistes ont été crédités l’an dernier, un chiffre en progression de 23 % par rapport à 2008 et qui a presque doublé en six ans (30 000 comptes).
Répartitions (en millions €) 2009 2008 Evolution
Droits répartis aux artistes | 39,09 | 35,15 | +11.20% |
Aides à l’action artistique | 11,17 | 11,79 | -5.32% |
Frais de fonctionnement | 8,81 | 8,35 | +5.52% |
Quant à l’action culturelle, plus de 11 millions d’euros ont été distribués pour soutenir 851 projets. 63 % des aides ont été consacrées au spectacle vivant (dont près de 17 % aux festivals), avec 86 002 € de budget prévisionnel moyen par projet et un total de 5 300 représentations aidées. L’aide aux festivals a porté sur 144 manifestations (dont 4 premières éditions), totalisant 4704 entités artistiques programmées (compagnies, groupes, orchestres, solistes…). L’enregistrement (CD, DVD, etc.) a compté pour 23,4 % des aides, avec 199 albums soutenus dans l’année. Par ailleurs, 127 artistes ont bénéficié des bourses Adami et 1 668 ont participé à des formations aidées.
Le budget de l’action artistique
Conseil d’administration | 2, 65 M€ |
Aides aux organisations professionnelles | 0,22 M€ |
Commission dramatique | 2,21 M€ |
Commission variétés | 2,28 M€ |
Commission chefs d’orchestre et solistes | 2,19 M€ |
Commission formation | 0,66 M€ |
Association artistique de l’Adami | 0,95 M€ |
Les aides accordées Nb projets soutenus Montant
AIDES A LA CREATION |
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Spectacle vivant | 273 | 3 295 870 € |
Enregistrement | 199 | 1 091 500 € |
Audiovisuel | 44 | 481 930 € |
AIDES A LA DIFFUSION |
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Spectacle vivant | 99 | 854 400 € |
Festivals | 144 | 1 960 239 € |
Premières parties | 20 | 152 900 € |
Intérêt général | 31 | 1 647 498 € |
Concours | 3 | 25 000 € |
AIDE A LA FORMATION | 38 | 662 700 € |
L’Adami fait valoir que 15 329 artistes ont participé à des créations, des festivals, des enregistrements, des diffusions et des formations qu’elle a aidés en 2009.