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Droits d’auteur : malgré la stabilisation, la Sacem s’inquiète

29 Juin 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

 

Les droits d’auteur perçus par la Sacem en 2009 se sont élevés à un peu plus de 762 millions d’euros, selon le rapport annuel qu’elle vient de publier. Un résultat stable (+ 0.85 %),  comme il l’était les années précédentes, alors que la Sacem dans un pré-bilan en janvier s’attendait à un bilan légèrement moins souriant. « Dans un contexte de crise financière, qui se double d’un marché de la musique sinistré, enregistrer une croissance quasi en phase avec le taux d’inflation est relativement satisfaisant » a commenté Bernard Miyet, président du directoire, lors d’un déjeuner de presse le 23 juin. Les droits mis en répartition ont progressé de 1,58 % à 748,1 M€, dont 650,5 millions répartis aux ayants droit (+ 5,6 %). On notera que la progression la plus significative est celle de la copie privée (+ 11,6 %) grâce notamment aux perceptions sur les téléphones, les baladeurs multimédias et les disques durs externes dont les ventes ont connu une forte croissance.

ORIGINE DES DROITS                                                        2009                     2008            év. (%)

 

Médias audiovisuels

270 789 000

267 549 000

1,2

Dont Télévisions

220 215 000

216 450 000

1,7

     Secteur public

58 550 000

53 502 000

9,4

     Secteur privé

161 665 000

162 948 000

- 0,8

Dont Radios

50 574 000

51 099 000

- 1,0

     Secteur public

19 871 000

20 321 000

- 2,2

     Secteur privé

30 703 000

30 778 000

- 0,2

CD, DVD, multimédia, Internet

152 900 000

158 203 000

- 3,4

Droits phono et vidéo

88 558 000

100 274 000

- 11,7

Copie privée

55 041 000

49 331 000

 11,6

Multimédia, téléchargement et Internet

9 301 000

8 598 000

 8,2

Spectacles, danse et lieux publics avec musique

260 929 000

257 045 000

1,5

Spectacles et danse

135 303 000

132 386 000

2,2

Cinémas

16 052 000

16 417 000

- 2,2

Lieux publics avec musique de sonorisation

99 474 000

97 703 000

1,8

Lieux publics avec musique d'ambiance

10 100 000

10 539 000

- 4,2

Etranger

77 691 000

73 053 000

6,3

Perceptions directes

1 015 000

969 000

4,7

Sociétés d'auteurs étrangères

76 676 000

72 084 000

6,4

Total des perceptions

762 309 000

755 850 000

0,9

Malgré ces résultats, la Sacem –  qui y voit « une stabilisation en trompe-l’œil – se déclare inquiète. « En fait, si l’on tient compte de l’inflation, nos perceptions ont baissé de 5 % depuis 2005 » relativise Bernard Miyet, en soulignant les efforts qui ont permis de garder le cap. « Cette maison change sans cesse depuis des années, parce qu’elle n’a pas le choix. Nous sommes dans un environnement de plus en plus concurrentiel » explique-t-il. Si l’audiovisuel (36 % des recettes) et le spectacle vivant (34 % des ressources totales, dont 71,3 M€ pour les seuls concerts) sont les secteurs qui génèrent le plus de droits, la Sacem ne veut pas miser uniquement dessus, considérant que la santé du marché publicitaire (notamment l’impact de la publicité sur Internet pour le chiffre d’affaires des médias audiovisuels) et l’avenir du spectacle restent aléatoires.

Une gestion de plus en plus difficile

Le président du directoire souligne la modification radicale de la structure des revenus. Les droits phono (pour lesquels les coûts de gestion sont les plus faibles) ont diminué de moitié depuis dix ans (et de 11,7 % en 2009). Ces droits ne représentent plus que 11,7 % des perceptions. « Le marché de la musique continue de baisser alors que nous n’avons pas encore trouvé de relais de croissance sur Internet » constate Bernard Miyet. La société d’auteurs doit faire face à la multiplication des sources de revenus, a fragmentation des répertoires, à la multiplication des lignes de traitement (plus de 12 millions l’an dernier), à l’explosion des micro-paiements et de la nano-répartition qui engendrent une explosion des  coût de traitement, alors que les droits générés par la musique en ligne sont encore bien maigres : ils n’ont représenté que 9,3 millions d’euros l’an dernier, soit 1,2 % du total des perceptions. Jusque là, la Sacem a réussi à compenser, en misant sur un gain de productivité, une réduction d’effectifs (120 CDI ont quitté la société en trois ans) et une gestion rigoureuse des coûts, qui lui ont permis de réduire les charges d’exploitation de 3 % l’an dernier.

Considérant que les auteurs, compositeurs et éditeurs ont été les parents pauvres des dispositifs d’aide et des mesures préconisées par la mission Zelnik, la Sacem réclame une équité dans les aides (« Pourquoi soutenir une catégorie et pas l’autre ? »), défend toujours l’idée d’une taxe compensatoire payée par les FAI et compte sur les effets de la loi Hadopi et de la carte musique pour développer véritablement le marché légal de la musique en ligne. Quelque 1 596 contrats ont été passés l’an dernier avec des opérateurs Internet, plateformes, web radios… Sans oublier les accords conclus avec iTunes depuis 2004, Deezer en 2007, Dailymotion en 2008 et Wat.tv en 2010. Aucun accord n’a encore été conclu avec YouTube, avec lequel la Sacem négocie depuis des années. Catherine Kerr-Vignale, directrice des relations avec la clientèle, confie cependant que des progrès sensibles ont été enregistrés ces dernières semaines et qu’une grande partie des points de blocage ont été résolus.

Au cours du déjeuner de presse, Claude Lemesle, président du conseil d’administration, a déploré un « déficit de confiance » envers la Sacem, un « décalage entre la noblesse de sa mission et l’image qu’elle a ». « Nous sommes sur-contrôlés et la Commission de contrôle des sociétés de perception, qui fait son travail, outrepasse actuellement les limites de sa fonction » a-t-il déclaré, en allusion au dernier rapport rendu en avril par la commission, dans lequel elle épinglait les rémunérations des sociétés civiles dont la Sacem. Bernard Miyet a, lui, mis en garde « ceux qui attaquent l’institution et risquent ainsi de miner les équilibres qui existent au sein de la Sacem, au détriment des créateurs ».

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