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Droits d’auteur : la Sacem signe un premier accord avec YouTube

4 Octobre 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

La Sacem et YouTube ont annoncé le 30 septembre la signature d’un premier accord couvrant la diffusion en France du répertoire musical mondial sur la plateforme vidéo en ligne. Ce qui englobe les répertoires anglo-américains des éditeurs multinationaux, ainsi que les autres œuvres gérées par la Sacem. Soit un catalogue de plus de 40 millions d’œuvres musicales. Grâce à cet accord, les auteurs, auteurs-réalisateurs, humoristes, compositeurs et éditeurs de musique dont le répertoire est géré par la Sacem vont être rémunérés pour la diffusion de leurs œuvres sur YouTube. Et ce, de façon rétroactive (depuis le lancement de la plateforme en 2006) jusqu’en 2012. Cette annonce met un terme à de longues et difficiles négociations (entamées en 2007) et constitue une étape importante dans la reconnaissance du droit des auteurs sur Internet. 

Les deux parties se félicitent d’être parvenues à s’entendre. La filiale de Google se félicite de ce accord avec la Sacem, « qui permettra à ses membres de toucher de nouveaux revenus grâce au site et de faire émerger de nouveaux talents » déclare Christophe Muller, directeur des partenariats YouTube en Europe du Sud, de l’Est et au Moyen-Orient. D’autant que plus de 24 heures d’images sont mises en ligne sur YouTube toutes les minutes et 2 milliards de vidéos y sont visionnés chaque jour. Pour Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, l’accord va permettre que les auteurs-compositeurs puissent vivre de leur travail et que YouTube puisse de développer de manière plus active. « Pour tout le monde, pour tous les artistes, notamment ceux qui veulent s’auto promouvoir et veulent passer le cap de ce que les radios ou la production phonographique ne leur accordent pas, c’est un atout supplémentaire » a-t-il expliqué.

Le montant versé par YouTube pour l’obtention de cette licence n’a pas été précisé, en raison de clauses de confidentialité, ni son mode de calcul. Selon le Monde, celui-ci serait plus complexe qu’un simple pourcentage sur les recettes publicitaires du site et tiendrait compte de la part de marché de YouTube et des montants versés par ses concurrents (les bases de l’accord passé avec Dailymotion en décembre 2008 ont été utilisées comme références). Du moins pour la période écoulée à ce jour. Pour 2011 et 2012, le nombre de visionnages de chaque œuvre, des publicités affichées sur les pages et de leur format (bannière, pub précédant ou succédant à la vidéo, liens textes inclus, etc.) pourraient être pris en compte. « Le montant nous paraît équitable », indique Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la Sacem, qui a mené les négociations. « Ce qui est important, c’est qu’une très grosse plate-forme mondiale ait accepté de payer des droits à une société de gestion collective » ajoute-t-elle en affirmant que les ayants droit commenceront à percevoir les fruits en 2011.

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