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Droit d’auteur : les orientations de la ministre de la Culture

15 Juillet 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Missions, rapports, commissions : les travaux continuent… Aurélie Filippetti a présenté le 9 juillet au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), les principales conclusions qu’elle entend tirer du rapport Lescure en matière de droit d’auteur. Elle souhaite que le CSPLA lance une mission d’étude relative au statut juridique des œuvres dites « transformatives », « afin de mieux accompagner le développement de nouvelles pratiques artistiques à l’ère du numérique ». Cette mission pourrait être confiée à Valérie-Laure Benabou, professeur à l’Université de Versailles-Saint Quentin, membre du CSPLA au titre des personnalités qualifiées.

Celle-ci a présenté les conclusions de la commission sur le référencement des œuvres de l’esprit sur Internet, qu’elle a animée depuis le printemps 2012. Son rapport sera rendu public « très prochainement » indique le ministère. Mené en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, il présente un état des lieux approfondi, analyse la qualification juridique des opérations de référencement en ligne et propose des pistes de réflexions pour améliorer la visibilité de l’offre légale et lutter contre les contenus illicites. Le CSPLA n’exclut pas d’approfondir les pistes de réflexion qui pourront nourrir les travaux de la mission confiée à Mireille Imbert-Quaretta sur la lutte contre les sites illicites.

Par ailleurs, Catherine Meyer-Lereculeur, chargée de mission à l’Inspection générale des affaires culturelles, a présenté l’état d’avancement des travaux que lui a confiés le CSPLA sur l’exception au droit d’auteur et aux droits voisins en faveur des personnes handicapées, suite à l’adoption récente d’un traité sur ce sujet au sein de l’OMPI.

 

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