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Dialogue de sourds autour de la copie privée

8 Décembre 2012 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

Le ton continue de monter et le fossé de se creuser entre redevables et bénéficiaires de la rémunération copie privée, suite à la démission de 5 des 6 représentants d’industriels siégeant à la commission. La question est de savoir si celle-ci pourra voter ou non ses nouveaux barèmes, largement augmentés, le 20 décembre prochain, si le quorum n’est pas atteint. Les « importateurs » – comme les appellent les ayants droit, pour minimiser leur représentativité en termes économiques et de création d’emplois) « veulent bloquer la commission, c’est une prise d’otage » s’indigne Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem.

Les ayants droit affirment pourtant que les barèmes pourront être votés. La ministre de la Culture elle-même vole à leur secours. « La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n’accepterai pas le coup de force » déclare-t-elle dans une interview au Point. C’est pourtant un coup de force juridique que va tenter la commission, avec le soutien du ministère : voter les nouveaux barèmes en l’absence des industriels, considérant que leur démission résulte d’une manœuvre délibérée visant à paralyser son fonctionnement (de quoi user, en dernier recours, de la théorie juridique de la « formalité impossible »). Encore faut-il le prouver, puisque les démissionnaires dénoncent les mêmes « dysfonctionnements » depuis plusieurs années et estiment ne pas avoir été entendus.

L’UFC-Que Choisir fustige l’attitude intransigeante d’Aurélie Filippetti : « Qui fait le coup de force ? Les industriels qui, ne parvenant plus depuis des années, à faire entendre leur voix, décident dans un élan d’exaspération de démissionner, ou bien le gouvernement qui fait fi de leur absence et décide que les travaux continueront coûte que coûte ? » demande son président Alain Bazot. « Un gouvernement qui ne peut ignorer les multiples dysfonctionnements d’une instance que nous avons jadis quitté pour les mêmes raisons ; une commission que nous avons refusé de réintégrer parce que nous savions que toutes les décisions seraient prises malgré nos contestations… Et les faits me donnent raison : les nouveaux barèmes proposés par les ayants droit atteignent des sommets d’indécence » ajoute-t-il.

Manœuvres juridiques

Et la commission fait comme si rien n’était, adressant une convocation aux 5 industriels pour qu’ils viennent siéger  lors des deux dernières réunions de l'année, malgré leur démission qui a été adressée par porteur et avec accusé de réception le 12 novembre et est effective depuis cette date. PC INpact rappelle que l’association de consommateurs Aproged a été absente de la commission pendant un an et aurait dû être, à ce titre, déclarée démissionnaire d’office, ce qui n’a pas été fait, laissant les ayants droit en majorité absolue autour de la table.

Craignant une manœuvre « visant à donner l’apparence d’une commission valablement composée et ainsi de donner l’illusion qu’un quorum serait atteint », les industriels ont dépêché un huissier de justice à la Commission copie privée puis au ministère de la Culture pour que soit constaté ce qu’ils estiment être une violation du code, et sommer Aurélie Filippetti d’enjoindre la commission de suspendre ses travaux, sous peine de voie de fait. Tout en la sommant de procéder, au remplacement des démissionnaires, comme le prévoit l’article R311-3 du Code de la propriété intellectuelle. Le ministère de la Culture aurait demandé au cabinet d’Arnaud Montebourg de lui désigner de nouvelles organisations représentatives. « L’exercice est périlleux puisque les cinq démissionnaires représentent la quasi-totalité du secteur » souligne PC INpact.

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