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Des licences pour l’Europe : engagements des parties prenantes

1 Décembre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre

La Commission européenne a conclu le 13 novembre à Bruxelles le dialogue mené avec les parties prenantes sur le thème « Des licences pour l’Europe ». Lors de la dernière séance plénière, les participants se sont engagés à résoudre les problèmes sur les quatre aspects suivants : l’accessibilité et la portabilité transfrontalières des services, les contenus créés par les utilisateurs, la patrimoine audiovisuel et la fouille de textes et de données, et la concession de « micro-licences multi-territoriales en un clic » par les maisons de disques et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur (pour une utilisation à petite échelle d’œuvres musicales en ligne).

« Nous sommes parvenus à des solutions concrètes qui procureront une plus grande sécurité aux titulaires de droits et une meilleure offre au public, tout en renforçant la richesse des contenus culturels disponibles en ligne », commente la commissaire Androulla Vassilliou (éducation, culture, multilinguisme et jeunesse). « Notre tâche n’est pas terminée pour autant. Nous voulons contrôler l’exécution de ces engagements pour nous assurer de leur respect et de la réalité des changements qu’ils apporteront », déclare son homologue Michel Barnier (marché intérieur et services).

« Nous devons maintenant nous intéresser au rôle que la législation actualisée pourrait jouer dans l’accomplissement de nouveaux progrès » ajoute Neelie Kroes (stratégie numérique). La Commission achève actuellement son réexamen du cadre juridique mis en place par l’Union dans le domaine du droit d’auteur, dans l’optique de décider en 2014 s’il conviendrait de soumettre d’éventuelles propositions de réforme (« Nous devons faire du droit d’auteur un moteur, et non une barrière » considère Neelie Kroes). Une consultation publique sera lancée prochainement dans ce contexte.

Le dialogue « Des licences pour l’Europe » a été lancé en février dernier dans le but de présenter avant la fin de l’année des solutions proposées par les secteurs concernés pour aplanir les obstacles concrets à la circulation des contenus à l’ère numérique. Il a rassemblé, lors de trois sessions plénières et plus de 30 réunions de groupes de travail, des acteurs (auteurs, producteurs, éditeurs, interprètes ou exécutants, distributeurs, organismes de diffusion…) des secteurs de l’audiovisuel, de la musique, de l’édition et du jeu vidéo, ainsi que des prestataires de services internet, entreprises de technologies, institutions culturelles, internautes et consommateurs. La Commission précise que certains groupes de travail ne sont pas parvenus à dégager un consensus.

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