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Des licences pour l’Europe : Bruxelles ouvre un nouveau dialogue
La Commission européenne a donné le 4 février le coup d’envoi d’une nouvelle initiative baptisée « Licences for Europe » (Des licences pour l’Europe). Lancée conjointement par les commissaires européens Michel Barnier (marché intérieur), Neelie Kroes (nouvelles technologies) et Androulla Vassiliou (culture), elle a pour objectif d’établir un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes – représentants des auteurs et des artistes, sociétés de gestion collective, éditeurs, producteurs, groupes de média, web-entrepreneurs, plateformes Internet, opérateurs de services en ligne et consommateurs – sous l’impulsion de la Commission, pour identifier des solutions concrètes, opérationnelles à court terme, à la distribution en ligne des contenus culturels et à ses freins.
« S’il ne doit pas être un bouc émissaire commode, le droit d'auteur ne doit plus faire partie de ces obstacles. Il ne doit pas être un verrou, mais un outil moderne et efficace pour soutenir la création et l'innovation, pour donner accès aux contenus de qualité au-delà des frontières, pour encourager l'investissement et renforcer la diversité culturelle » explique Michel Barnier. « Licences for Europe » ne doit pas être, et ne sera pas un simple forum de discussion, mais le lieu où les acteurs du marché, y compris les consommateurs, se réunissent pour trouver ensemble des solutions concrètes et rapides ) à des problèmes qui se posent ici et maintenant » insiste le commissaire européen.
Quatre axes de travail ont été identifiés : la portabilité transfrontalière des services d’accès en ligne aux contenus (et comment garantir leur continuité lorsque les utilisateurs se déplacent en Europe avec leur smartphone ou leur tablette), la disponibilité en ligne des films européens (seuls 15 % sont aujourd’hui disponibles, et souvent sur une base uniquement nationale), les contenus réutilisant d’autres contenus en ligne (user generated content) « ainsi que les difficultés des petites entreprises et des utilisateurs pour obtenir les licences nécessaires pour l’ensemble des droits », et enfin les problématiques liées aux activités dites de « fouille » ou d’exploitation des données et des textes (text and data mining).
Considérant que « le temps de la législation n’est pas celui de l’économie » et que « les accords contractuels produisent en général leurs effets plus rapidement que les directives européennes », Michel Barnier plaide pour des solutions « essentiellement contractuelles ou technologiques », en incitant à « faire preuve d’audace et de créativité ». Son homologue aux nouvelles technologies Neelie Kroes estime pour sa part que « dans certains cas, les licences ne seraient pas la solution » et que la bonne approche serait d’« adapter les pratiques aux opportunités du numérique ».
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