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Démarrage de la mission de concertation confiée à Pierre Lescure

2 Septembre 2012 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

 

 

La mission de concertation que le gouvernement a confiée à Pierre Lescure concentrera toutes les attentions pendant les mois qui viennent. Elle aura un « très large périmètre » et ne se limitera pas à la seule question de l’Hadopi mais englobera celles du droit d’auteur, du développement de l’offre légale, du financement de la création et de l’exception culturelle à l’ère du numérique. « Il s’agit de tirer un véritable bilan de l’évolution des pratiques en matière d’utilisation des contenus culturels numériques, et de dégager une prospective sur les besoins légaux pour qu’Internet devienne l’une des plus grandes sources de financement de la culture », explique la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, en soulignant que tous les acteurs seront rencontrés et pourront faire part de leur point vue, les professionnels du secteur, industriels et détenteurs de droits comme les associations de consommateurs. L’objectif, dit-elle, est de faire émerger de nouvelles ressources, de nouveaux modes de financement de la création, et d’y associer ceux qui tirent profit du développement de la circulation des œuvres dans les réseaux. « Dans un contexte budgétaire serré, il faut avoir un souci d’efficacité, de réconciliation entre les artistes et les publics, et trouver des solutions qui soient réelles et qui permettent vraiment de financer la création et non plus se payer de mots » ajoute la ministre.

Fonctionnement et calendrier

Pour sa mission, Pierre Lescure sera entouré d’une douzaine de collaborateurs (hauts fonctionnaires de la Cour des Comptes, de l’Inspections des Finances, représentants des ministères qui y seront associés et 2 ou 3 observateurs de l’extérieur) et par un comité de pilotage réunissant la ministre de la Culture mais aussi le ministre de l’Economie (Pierre Moscovici), celui du Redressement productif (Arnaud Montebourg) et la ministre déléguée à l’Economie numérique (Fleur Pellerin). Le calendrier des travaux est prévu en trois phases : tout d’abord le « diagnostic de l’existant » et la mise à plat des questions jusqu’à fin septembre, puis les auditions et débats contradictoires d’octobre à décembre, Ensuite, la mission aura jusqu’à mars 2013 pour rédiger une synthèse et lister des propositions concrètes. Le document débouchera sur un « nouveau cadre juridique » élaboré par les ministères concernés et une proposition de loi pour un vote au Parlement avant 2014 si le calendrier le permet. Des rapports d’étape sont prévus, ainsi qu’un site Internet dédié, qui permettra au public et à l’ensemble des parties prenantes de suivre les travaux de la mission et d’y contribuer.

L’approche de Pierre Lescure

Pierre Lescure, qui n’a pas attendu le démarrage formel des travaux de la mission le 1er septembre pour commencer à rencontrer des acteurs de la musique, du cinéma et de l’industrie numérique, a déjà laissé filtrer quelques éléments de sa réflexion. « Il ne s’agira pas d’une approche par filière ou par métier mais de pouvoir envisager les choses en termes d’enjeux communs » explique-t-il. Concernant l’Hadopi, le directeur du Théâtre Marigny et ancien patron de Canal + estime que ses résultats sont discutables et ses vertus essentiellement pédagogiques. « Elle a amené des gens à réfléchir que tout ne pouvait être entièrement gratuit. Il va falloir trouver un système absolument différent d’aujourd’hui et qui va faire que la dynamique du financement de la culture continue ». « Il faut tenir compte de ce nouvel entrant essentiel et vital qui est l’usager. S’il n’est pas d’accord, on n’arrivera à rien ». « Une partie de la réponse comportera la légalisation des échanges non-marchands ; je ne crois pas à autre chose » a-t-il aussi confié. Sur l’aspect « sanction », Pierre Lescure la juge « nécessaire mais insuffisante », et se déclare contre la coupure de l’accès Internet, qu’il considère disproportionnée et « contre-nature ». Quant au développement de l’offre légale qui fera l’objet d’efforts conséquents, il souhaite mettre les acteurs de la culture face à des objectifs.

Les préconisations de la mission seront donc très attendues au printemps 2013. « L’objectif est d’aboutir à un corpus, une doctrine, qui ait à peu près l’assentiment de tous, d’Internet aux ayants droit » indique Pierre Lescure, en convenant que « la tâche promet d’être ardue » et qu’il y a des « blocages considérables qu’il faut dépasser ».

                                                                                                                           

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