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Critiques sur la composition et la représentativité du CNN
L’annonce de la composition du Conseil national du numérique a suscité diverses critiques, beaucoup estimant que tous les secteurs économiques concernés y sont représentés. Certains l’ont déjà taxé de « Medef du Net »… La SACD et la Scam ont vivement réagi, déplorant une composition excluant toute représentation des créateurs « qui ne permettra pas de mettre sur pied une instance réellement indépendante, pluraliste et représentative des enjeux qui traversent le numérique ». Pour les deux sociétés civiles, l’éviction des consommateurs, des parlementaires comme des créateurs audiovisuels (…) renforce malheureusement la crainte de voir ce Conseil national du numérique n’être qu’un super-lobby au profit des industriels du numérique » et traduit une « vision archaïque et dépassé de l’Internet qui ignore ce mouvement largement engagé de convergence numérique ». Elles s’étonnent d’autant plus de cette démarche, « qui exclut au lieu de rassembler », que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), dont le rôle est de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique et qui devrait se réunir à nouveau prochainement, a du s’ouvrir ces dernières années aux représentants des éditeurs de services en ligne ainsi qu’à ceux des fournisseurs d’accès et de services en ligne. « Elles souhaitent donc que ces instances, dont la vocation est d’apporter conseils et recommandations aux pouvoirs publics, ne soient pas régies par des règles différentes imposant à l’une une juste représentation de tous les acteurs et en exonérant l’autre ».
Le Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne) conteste, lui aussi, la représentativité du CNN qui « omet de nombreux acteurs majeurs de l’économie numérique française » (éditeurs de contenus et de services en ligne, qu’ils viennent du secteur de la presse, de la musique, de l’audiovisuel ou du livre). Et de noter que les intermédiaires du web y sont « surreprésentés » alors que la société civile et les utilisateurs d’Internet sont oubliés. Des critiques se sont par ailleurs exprimées sur le choix de Gilles Babinet à la présidence (« Je pense que l’industrie musicale traditionnelle est aveugle. Ils ne voient pas du tout les nouveaux modèles » avait déclaré celui-ci au site owni). Dans un entretien à Electron Libre, le président du CNN se veut rassurant : « On va consulter et associer largement à nos travaux les représentants des consommateurs, des industries de contenus, etc. D’ailleurs, on pourrait faire de même avec des chercheurs, comme des anthropologues, des artistes… Et si nécessaire, oui, on fera évoluer la formule. L’objectif, c’est de réussir à faire bouger les lignes, Internet n’étant la propriété de personne », indique-t-il. Le président de la République s’est justifié également sur la composition de l’organisme : « Pourquoi je n’ai pas voulu qu’il y ait des éditeurs de contenus ? Parce qu’ils sont déjà représentés. Ils ont déjà leur propre représentation. Je ne veux pas que le CNN devienne le lieu des oppositions traditionnelles » a expliqué Nicolas Sarkozy dans son discours d’installation le 27 avril.
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